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Juridiction
4 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/ 996 (16 ème chambre)

    Case law FR 19/11/2015  -  2 pages

    ., domicilié à 7340 PATURAGES, partie appelante, représentée par Maître Olivier HABRAN, avocat à 7333 TERTRE, rue Defuisseaux, 127 ; CONTRE : Monsieur S.C., domicilié à 7340 WASMES, partie intimée, représentée par Maître Jean-Luc PREVOT, avocat à 7340 COLFONTAINE, Rue Jean-Baptiste Clément 51 ; ** ** ** Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie,…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/721 ( 16em chambre)

    Case law FR 08/09/2016  -  3 pages

    POMPES FUNEBRES CAILLEAUX, dont le siège social est établi à 7012 JEMAPPES, Avenue Champ de Bataille 335, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.419.054, partie appelante, intimée sur incident, représentée par Maître Arnaud LEBAS, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Olivier HABRAN, avocat à 7333 TERTRE, rue Defuisseaux, 127 ; CONTRE : 1.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre)

    Case law FR 30/01/2018  -  5 pages

    EN CAUSE DE : Monsieur M.N. domicilié à 7021 HAVRE, chaussée du Roeulx 1172 ; partie appelante, représentée par Me Arnaud LEBAS loco Me Olivier HABRAN, avocat à 7333 TERTRE, rue Defuisseaux, 127 ; CONTRE : 1.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/723 ( 2ème chambre)

    Case law FR 11/10/2016  -  10 pages

    ., domicilié(e) à 7011 GHLIN, Rue du Bois-Brûlé 19, partie intimée, représentée par Maître LEBAS Arnaud avocat loco Maître HABRAN Olivier, avocat à 7333 TERTRE, rue Defuisseaux, 127 3. A.P., reprenant l'instance initialement mue contre R.P, 21000 DIJON FRANCE, partie intimée, représentée par Maître VERPLAETSE Mélanie, avocat à 7801 IRCHONWELZ, Chaussée de Valenciennes 123 A 4.…