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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 28.452/99 Case law FR 13/06/2001 - 7 pages
. : 28.452/99 9ème Chambre EN CAUSE : CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale de soins, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, boulevard du 12ème de Ligne, 1, APPELANT, comparaissant par Maître Olivier MOUREAU qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats, CONTRE : R. INTIMÉ, comparaissant par Monsieur Michel VIDIC, délégué syndical porteur de procuration.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 28.452/99 Case law FR 13/06/2001 - 7 pages
. : 28.452/99 9ème Chambre EN CAUSE : CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale de soins, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, boulevard du 12ème de Ligne, 1, APPELANT, comparaissant par Maître Olivier MOUREAU qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats, CONTRE : R. INTIMÉ, comparaissant par Monsieur Michel VIDIC, délégué syndical porteur de procuration.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/200 Case law FR 18/12/2014 - 11 pages
Contrat de travail - - congé parental - indemnité de protection - art. 15 CCT n° 64 - charge de la preuve - Licenciement - indemnité complémentaire de préavis - art. 82 LCT - fixation du délai - délai convenable EN CAUSE : La SCRL MEDIPOST, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Ernest Solvay, 27, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.783.244, partie appelante, ayant comparu par Mr Antonio CANIGLIA, gérant, assisté de Maître Laure PAPART et de Maître Olivier…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 février 2006 (Liège (Liège)). RG 32891-04 Case law FR 02/02/2006 - 33 pages
. : 32.891/04 et 32.893/04 15ème Chambre EN CAUSE : SA TRAVHYDRO PLASTICS ET ISOLANTS MECANISES, (TPIM), APPELANTE (R.G. 32.891/04), INTIMEE (R.G. 32.893/04) comparaissant par Maître Olivier MOUREAU, se substituant à Maître Vincent NEUPREZ, avocats, CONTRE : D.P, , , faisant élection de domicile en l'étude de son conseil, Maître Véronique MARTIN, avocat à 4800 VERVIERS, Place Albert 1er, 8, INTIME, comparaissant personnellement, assisté par son conseil, ET : L'ETAT BELGE, représenté…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 8310/07 Case law FR 15/01/2008 - 10 pages
AUBERGE DE BOUVIGNES intimée, comparaissant par Me Olivier Moureaux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…