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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Oktober 2015 (België). RG P.15.0384.F Case law NL 07/10/2015 - 1 page
S. en over de burgerlijke rechtsvordering van meester Olivier Valange qualitate qua. Verwerpt het cassatieberoep voor het overige. Veroordeelt de eiseres tot de kosten.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0384.F Case law FR 07/10/2015 - 2 pages
S. et sur l'action civile exercée par de Maître Olivier Valange qualitate qua ; Rejette le pourvoi pour le surplus ; Condamne la demanderesse aux frais. Lesdits frais taxés en totalité à la somme de huit cent soixante et un euros soixante-deux centimes dont cent quarante-trois euros soixante et un centimes dus et sept cent dix-huit euros un centime payés par cette demanderesse.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0272.F Case law FR 28/10/2020 - 3 pages
, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Valange et Pierre Rondiat, avocats au barreau du Luxembourg, et représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, II. 1. D. B., 2. AG INSURANCE, société anonyme, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Barthélemy et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, les pourvois contre F. A-L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0426.F Case law FR 20/12/2017 - 4 pages
inculpés, défendeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Valange et Pierre Rondiat, avocats au barreau de Dinant. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1478 Case law FR 30/10/2014 - 9 pages
Me Olivier VALANGE, avocat à Ciney, est désigné en tant que curateur. Le 17 octobre 2013, Sandrine et Vincent V. ont introduit deux déclarations de créance à la faillite sur base du jugement entrepris. Le 16 janvier 2014, le curateur leur a indiqué avoir réservé ces créances, ce qui entraîne reprise d'instance en application de l'article 63 bis de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 6877/01 Case law FR 13/03/2003 - 7 pages
., appelant, comparaissant par Me Olivier Valange qui remplace Mes Pierre Rondiat et Deborah Cattarin, avocats. CONTRE : L'A.S.B.L. PROVINCIALAT DES FRERES DE LA CHARITE dont le siège est sis à 9000 GENT, Stropstraat, 119 intimée, comparaissant par Me Sophie Toussaint qui remplace Me Elie Raisière, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'ancienneté reconnue par le contrat de travail est une ancienneté barémique et non de service.…