Case law FR 07/08/2019  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la santé publique, et de l'asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Case law FR 13/05/2020  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Bartos et Oriane Todts, avocats au barreau de Liège, et Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Jondry, 2/A, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation…

Case law FR 11/03/2020  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Case law FR 06/05/2020  -  3 pages

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation.…

Case law FR 22/09/2014  -  7 pages

Oriane, avocat, se substituant à Maître SAROLEA Sylvie, avocat à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs 30, A.Anisa partie appelante, comparaissant par Maître TODTS Oriane, avocat, se substituant à Maître SAROLEA Sylvie, avocat à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs 30, CONTRE : L'Office national d'allocations familiales des travailleurs salariés, actuellement Famifed,, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Trèves, 70, partie intimée, comparaissant par…

Case law FR 30/11/2015  -  4 pages

., né à HINIS (Turquie), en 1974,de nationalité turque, résidant en Turquie mais ayant fait élection de domicile à 6200 CHATELET, ne comparaissant pas personnellement, Appelants, la première étant assistée et le second représenté par leur conseil, Maître Oriane TODTS, avocat substituant son confrère, Maître Sylvie SAROLEA, avocat dont le cabinet est établi à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs, 30.…

Case law FR 04/09/2019  -  6 pages

., mineur d'âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law NL 21/05/2019  -  4 pages

Oriane Todts, advocaten bij de ba-lie Brussel, met kantoor te 1000 Brussel, Kolenmarktstraat 83, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Staatssecretaris voor Migra-tie- en Asielbeleid, waarvoor optreedt de dienst Vreemdelingenzaken, met kan-toor te 1000 Brussel, Antwerpsesteenweg 59b, ambtshalve tussengekomen partij, verweerder, met als raadsman mr. Thomas Schreurs, advocaat bij de balie Brussel. I.…