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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2008 (Liège). RG 2007/RG/563 Case law FR 25/02/2008 - 4 pages
VERVIERSPRINT, en liquidation, ayant élu domicile en l'étude de Maître LAMBERT Pascal, 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.731.455, - partie intimée, représentée par Maître TROXQLJET Vincent, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Minières, 15 Vu les feuilles d'audiences des 24 mai 2007 - 25 janvier 2008 et de ce jour.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2012 (België). RG P.12.0882.F Case law NL 31/10/2012 - 1 page
Pascal Lambert, advocaat bij de balie te Verviers, en Luc Van Den Broeck, advocaat bij de balie te Brussel, tegen V. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 16 april 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 9 février 2006 (Verviers). RG B/05.0039 Case law FR 09/02/2006 - 1 page
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 9 février 2006 Jugement disant n'y avoir lieu à réouverture des opérations de la faillite En cause : H partie demanderesse comparaissant par Maître Pascal LAMBERT, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 15 septembre 2006 (Verviers). RG C/06.0013 Case law FR 15/09/2006 - 1 page
LIBRAIRIE DE LA PLACE », dont le siège de la société est établi à SART-JALHAY, route du Lac de Warfa, 2, première et deuxième parties défenderesses comparaissant par Maître Pascal LAMBERT, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, leur mandataire verbal. Rôle général nº C/06.0013 Folio n° 3563 15 septembre 2006 3.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 9 février 2006 (Verviers). RG A/04.1091 Case law FR 09/02/2006 - 1 page
Le Tribunal, VU le procès-verbal de l'assemblée des créanciers réunie le 14 novembre 2005 ; VU les articles 79 et 80 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites; VU la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière judiciaire; VU le code judiciaire; VU le rapport écrit de Monsieur Roland RAUW, juge-commissaire déposé au greffe le 2 janvier 2006 et évoqué en chambre du conseil ; Entendu Maître Pascal LAMBERT substituant le curateur Maître Vincent TROXQUET en ses explications en langue française…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.0882.F Case law FR 31/10/2012 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Lambert, avocat au barreau de Verviers, et Luc Van Den Broeck, avocat au barreau de Bruxelles, contre M.V., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 avril 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 15 janvier 2007 (Verviers). RG A/06/00355 Case law FR 15/01/2007 - 5 pages
Contre : 1.Monsieur AK XX né à XX le XX, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro XX domicilié à XX 2.La société privée à responsabilité limitée LE LIDO DE SPA, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0870.471.367, sous dénomination SPRL LIBRAIRIE DE LA PLACE, dont le siège social est établi à 4845 JALHAY/SART-LEZ-SPA roue du Lac de Warfa 2, parties défenderesses au principal et demanderesses sur reconvention comparaissant par Maître Pascal LAMBERT , Avocat du Barreau…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 34.006/06 Case law FR 12/01/2009 - 7 pages
Zurija INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, ayant comparu par Maître Olivier PIRARD qui se substituait à Maître Pascal LAMBERT, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mars 2014 (Liège). RG 2014/RF/1 Case law FR 06/03/2014 - 7 pages
- Après s'être vu désigner un administrateur provisoire en la personne de Maître Albert GRONDAL par ordonnance du tribunal de commerce de Verviers du 15 octobre 2013, elle a été déclarée en faillite par jugement du même tribunal du 5 décembre 2013, Maîtres Jean B. et Pascal LAMBERT étant désignés en qualité de curateurs. - Les curateurs font état d'un passif de l'ordre de 32.000.000 euro à l'issue du premier procès-verbal de vérification des créances.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 2010 (Liège (Liège)). RG 197/2010 Case law FR 22/12/2010 - 10 pages
EN CAUSE : La SPRL TRANSPORTS VELTER, dont le siège social est établi à 4630 Soumagne, rue de Heuseux, 106, PARTIE APPELANTE, intimée sur incident, comparaissant par Maître Fabienne SOUGNE, avocat, loco Maître Jean-Pol DOUNY, avocat à 4000 Liège, Rue Louvrex, 28, CONTRE : Monsieur B Mustafa PARTIE INTIMÉE, appelant sur incident, comparaissant par Maître Olivier PIRARD, avocat, loco Maître Pascal LAMBERT…