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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/3012014/RG/303 (34ème chambre) Case law FR 02/02/2015 - 6 pages
., domicilié à 7331 Baudour, partie appelante, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de ses conseils, Maître Marie-Pierre FOUREZ, avocat à 7000 Mons, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 et Maître Patricia BROTCORNE, avocat à 7500 Tournai, boulevard Roi Albert, 51 ; ET DE : B.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/TF/82 (32 ème chambre) Case law FR 04/02/2015 - 4 pages
EN CAUSE DE : D.M, domicilié à 7890 Ellezelles, partie appelante, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de son conseil, Maître Patricia BROTCORNE, avocat à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 51 ; ET DE : J.D., domicilié à 64240 Hasparren (France), partie intimée, comparaissant personnellement à l'audience, assistée de son conseil, Maître Christian HANUS, avocat à 64240 Hasparren (France), rue Jean Lissar, 24 ; …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/529 ( 20ème chambre) Case law FR 06/10/2016 - 6 pages
CONTRE : M.L. domiciliée à 7904 TOURPES, partie intimée, représentée par Maître BROTCORNE Patricia, avocat à 7500 TOURNAI, Bd. Roi Albert I, 51. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la requête d'appel déposée au greffe de la cour de céans le 16 juillet 2015 par Madame L.H. Madame I..W. et Monsieur A.W.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
Brotcorne, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, boulevard du Roi Albert 1er, 51, La partie sub 146 ayant pour conseils Maîtres Jacques Clesse et Catherine Dauby, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de Rome, 2, La partie sub 164 ayant pour conseil Maître Stéphane Libeer, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, boulevard Saint-Michel, 55/10, Les parties sub 169 et 248 ayant pour conseil Maître Fabien…