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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28.942/00 Case law FR 20/12/2001 - 5 pages
. : COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 27 avril 2001 R.G.n° 28.942/2000 5 ème CHAMBRE EN CAUSE : L'asbl caisse de compensation pour d'allocations familiales " PARTENA " dont le siège social est établi rue des Chartreux 45 à 1000 B RUXELLES APPELANTE, comparaissant par Maître François WAUTELET, substituant Maître Patrick PARMENTIER, Avocat à Bruxelles CONTRE : C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 25597/97;25644/97 Case law FR 28/03/2001 - 4 pages
. : 25.644), comparaissant par Maître Julie HENKINBRANT qui se substitue à Maître Patrick PARMENTIER, avocats, CONTRE : K.K., INTIM? (R.G. : 25.597) et APPELANT (R.G. : 25.644), comparaissant par Maître Eugeniusz LILIAN, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 26986/98 Case law FR 08/01/2001 - 6 pages
CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES "PARTENA", (anciennement dénommée "LA FAMILLE"), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 45, APPELANTE, comparaissant par Maître François WAUTELET qui se substitue à Maître Patrick PARMENTIER, avocats, CONTRE : R., domicilié à 4030 LI+GE, rue Joseph-Hodeige, 39, PREMIER INTIM?, comparaissant personnellement, assisté par Maître Jacques CLESSE, avocat, EN PR?SENCE DE : OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARI?…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 31 Mai 2011 (België). RG 89/2011 Case law DE 31/05/2011 - 18 pages
Parmentier, wohnhaft in 1170 Brüssel, rue Théophile Vander Elst 66, und Martine Simon, wohnhaft in 1200 Brüssel, avenue du Verseau 1.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 31 mai 2011 (Belgique). RG 89/2011 Case law FR 31/05/2011 - 19 pages
Parmentier, demeurant à 1170 Bruxelles, rue Théophile Vander Elst 66, et Martine Simon, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Verseau 1.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 février 2008 (Belgique). RG 12/2008 Case law FR 14/02/2008 - 21 pages
Parmentier, demeurant à 1170 Bruxelles, rue Théophile Vander Elst 66, et Martine Simon, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue du Verseau 1.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 31 Mei 2011 (België). RG 89/2011 Case law NL 31/05/2011 - 20 pages
Parmentier, wonende te 1170 Brussel, Théophile Vander Elststraat 66, en Martine Simon, wonende te 1200 Brussel, Watermanlaan 1.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 14 Februari 2008 (België). RG 12/2008 Case law NL 14/02/2008 - 22 pages
Parmentier, wonende te 1170 Brussel, Théophile Vander Elststraat 66, en Martine Simon, wonende te 1200 Brussel, Watermanlaan 1.…