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Tribunal de commerce: Jugement du 6 novembre 2002 (Verviers). RG A/02.0751 Case law FR 06/11/2002 - 1 page
Contre GC faisant le commerce sous l'appellation SCRL NEW SERVE, domicilié à XX partie défenderesse comparaissant par Maître Patrick RAXHON, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 3 avril 2003 (Verviers). RG A/03.0 175 Case law FR 03/04/2003 - 1 page
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 3 avril 2003 Jugement contradictoire En cause : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public créé par l'arrêté loi du 28 décembre 1944, dont le siège social est sis à 1000 BRXUELLES, boulevard de Waterloo, 76, partie demanderesse comparaissant par Maître Patrick RAXHON, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2000 (Verviers). RG A/99.06 15 Case law FR 27/06/2000 - 1 page
Con tre: Société anonyme MARCEL CREUTZ, ayant son siège social à 4837 BAELEN, Meuchemen, 7, Défenderesse comparaissant par Maître Patrick RAXHON, Avocat du Barreau de VERVIERS, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2004 (Liège). RG 2003/RG/724 Case law FR 09/09/2004 - 2 pages
Partie appelante représentée par Maître BROCAL Catherine se substituant à Maître RAXHON Patrick, avocat à 4800 VERVIERS, Rue du Palais 58 CONTRE: LECLOUX Annette avocat à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21, agissant en qualité de curateur à la faillite de la S.A.KRAJO Intimé, présent, qualitate qua. S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2001 (Liège). RG 2000/RG/13 74 Case law FR 08/11/2001 - 2 pages
.), Meuchemen, 7 intimée, représentée par Me Patrick RAXHON, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58 Vu les feuilles d'audiences des 30 mai, 28 juin, 13 septembre, 27 septembre, 25 octobre et 8 novembre 2001.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 2 mai 2000 (Verviers). RG A/99.06 15 Case law FR 02/05/2000 - 2 pages
Contre: Société anonyme MC, ayant son siège social à 4837 BAELEN, Meuchemen, 7, défenderesse comparaissant par Maître Patrick RAXHON, Avocat du Barreau de VERVIERS, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2006 (Liège). RG 2003/RG/1 517 Case law FR 14/02/2006 - 2 pages
Alain REYNDERS, 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 1 a, Parties appelantes représentées par Maître DENOISEUX Yves, avocat à 4000 LIEGE, rue de la Résistance, 13 CONTRE : GC domicilié à XX Partie intimée représentée par Maître DELOBEL Thierry et Maître RAXHON Patrick, présent ce 17 janvier 2006, avocats à 4800 VERVIERS, Rue du Palais 58 Vu les feuilles d'audiences des 20 novembre 2003 17 janvier 2006 et de ce jour.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32115-04 Case law FR 16/09/2005 - 3 pages
., Appelante, comparaissant par Maître Patrick RAXHON, avocat, CONTRE : S.A DAWANCE, Intimée, comparaissant par Maître Pierre ANDRI, avocat. &§9679; &§9679; &§9679; MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 4 novembre 2007 (Verviers). RG A/06.0560 Case law FR 04/11/2007 - 3 pages
2.DH ayant été domicilié à XX, actuellement sans adresse connue en Belgique, Rôle général nº A/06.0530 Folio n° 3935 4 octobre 2007 En présence de : 1.OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est établi à 1060 BRUXELLES, place Victor Horta, 11, partie intervenante volontaire comparaissant par Maître Patrick RAXHON, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58, son mandataire verbal. 2.A.S.B.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2008 (Liège (Liège)). RG 32148/08 Case law FR 10/03/2008 - 4 pages
. : 32.148/04 9ème Chambre EN CAUSE : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S APPELANT, ayant comparu par Maître Patrick RAXHON, avocat, CONTRE : S.A. DUVIVIER BOIS, INTIMÉE, ayant comparu par Maître Geoffrey SAIVE qui se substituait à Maîtres Albert GRONDAL et Bernard LEROY, avocats, représentant la société en leur qualité de liquidateurs.…