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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2001 (Belgique). RG P000561N Case law FR 04/12/2001 - 1 page
., prévenu, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges et Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2006 (Belgique). RG P060661N Case law FR 09/05/2006 - 1 page
., prévenu, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 4. K. D., prévenu, Me Ties Prakken, avocat au barreau d'Amsterdam, 5. S. Z., prévenu, Me Ties Prakken, avocat au barreau d'Amsterdam, 6. K. B., prévenu, Me Carl Alexander, avocat au barreau de Bruges, demandeurs en renvoi pour cause de suspicion légitime.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2004 (Belgique). RG P040513N Case law FR 13/04/2004 - 1 page
., inculpé, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mars 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2014 (Belgique). RG P.12.1776.N Case law FR 28/01/2014 - 1 page
, prévenu et partie civile, demandeur, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, contre 1. L. M., prévenu et partie civile, Mes Jef Vermassen et Renaud Vercaemst, avocats au barreau de Termonde, 2. S. M., partie civile, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1421.N Case law FR 22/01/2008 - 2 pages
, inculpé, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 11. Z. S., inculpé, 12. H. T., inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 13. T. K., inculpé, 14. K. Y., inculpé. II. (Pourvoi en cassation n° 220) PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, contre ROJ sa, requérante en mainlevée.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 December 2001 (België). RG P000561N Case law NL 04/12/2001 - 1 page
Paul Bekaert, advocaat bij de balie te Brugge en ter terechtzitting bijgestaan door Mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2004 (Belgique). RG P040660N Case law FR 11/05/2004 - 1 page
., inculpée, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 avril 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 13 avril 2004. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2006 (België). RG P060661N Case law NL 09/05/2006 - 1 page
Paul Bekaert, advocaat bij de balie te Brugge, ter terechtzitting bijgestaan door mr. Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 4. K D, beklaagde, met als raadsman mr. Ties Prakken, advocaat bij de balie te Amsterdam, ter terechtzitting bijgestaan door mr. Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 5. S Z, beklaagde, met als raadsman mr. Ties Prakken, advocaat bij de balie te Amsterdam, ter terechtzitting bijgestaan door mr. Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2004 (Belgique). RG P040842N Case law FR 08/06/2004 - 2 pages
., inculpée, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 11 mai 2004 par la Cour. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1048.N Case law FR 16/12/2014 - 2 pages
, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, V. H. B., Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles, VI. S. S., Me Eline Tritsmans, avocat au barreau de Gand, VII. R. A., Me Frans Smeets, avocat au barreau d'Anvers, VIII. S. M., Me Carl Slabbaert, avocat au barreau d'Anvers, prévenus, demandeurs en cassation. I.…