-
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Maart 2002 (België). RG P011435F Case law NL 13/03/2002 - 1 page
Philippe Cauchies en Ermelinda Zaccagno, advocaten bij de balie te Bergen, II. 1. D C, 2. L N, beklaagden, beide cassatieberoepen tegen 1. CARTIER, vennootschap naar Frans recht, 2. CARTIER INTERNATIONAL B.V., vennootschap naar Nederlands recht, 3. LES MUST DE CARTIER BELGIE, naamloze vennootschap, burgerlijke partijen, Mr. Pierre Favart, advocaat bij de balie te Bergen. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2002 (Belgique). RG P011435F Case law FR 13/03/2002 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Cauchies et Ermelinda Zaccagno, avocats au barreau de Mons, II. 1. D. C., 2. L. N., prévenues, demanderesses en cassation, les deux pourvois contre 1. CARTIER, société de droit français, dont le siège social est établi à Paris (France), rue de la Paix, 13, 2. CARTIER INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais, dont le siège social est établi à Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht, 436, 3.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/721 ( 16em chambre) Case law FR 08/09/2016 - 3 pages
., domiciliée à 7390 QUAREGNON, partie intimée au principal et sur incident, représentée par Maître Pierre-Jules CAUCHIES, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Philippe CAUCHIES, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ; 3.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/748 Case law FR 23/09/2008 - 6 pages
; partie appelante, qui comparaît, assisté de son conseil, Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ; 2. R.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 8 septembre 2010 (Mons (Mons)). RG 09/1814/A Case law FR 08/09/2010 - 6 pages
Véronique ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Philippe CAUCHIES, Avocat à Quaregnon; La Caisse d'Allocations Familiales XERIUS , dont le siège social est établi à 2000 ANVERS, Brouwersvliet, 4/3; PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT, représentée par Me DE MATTEIS loco Me Nicky VAN LAEKEN, Avocat à Kruibeke. I. PROCÉDURE 1.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071 Case law FR 16/01/2007 - 6 pages
., intimée, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES loco Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 2. C. G., intimé au principal, appelant sur incident, représenté par Me Alexis COLMANT loco Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 EN PRÉSENCE DE : 1. S.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 octobre 2009 (Mons (Mons)). RG 2007rg1060 Case law FR 12/10/2009 - 7 pages
. , intimée, représentée à l'audience par Maître CAUCHIES Philippe, avocat dont le cabinet est sis à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154, son conseil.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/2016 (2ème chambre) Case law FR 23/02/2016 - 9 pages
SC SM COMPANY, domicilié(e) à 7370 DOUR, inscrit(e) à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.818.946, partie intimée, représentée par Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Revu, produit en copie conforme, l'arrêt prononcé le 13 mai 2008 par la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Mons, autrement composée, et la procédure y visée ; Vu les conclusions après réouverture des débats, principales, additionnelles…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2419/A Case law FR 27/05/2013 - 11 pages
; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES loco Me Philippe CAUCHIES, avocat à Quaregnon; CONTRE : La S.P.R.L. LES GLYCINES, (B.C.E. n°0446.684.901), dont le siège est sis à 7301 HORNU, rue Defuisseaux, SN; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I.…