-
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Oktober 2000 (België). RG P000491Fv Case law NL 18/10/2000 - 1 page
Philippe Delfosse, advocaat bij de balie te Luik, tegen S V. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Lahousse en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op het bestreden vonnis, op 8 februari 2000 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te L.; A.…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 11 mai 2005 (Verviers). RG C/05.0004 Case law FR 11/05/2005 - 2 pages
Rôle général nº C/05.0004 Folio n° Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Troisième chambre Audience publique du mercredi 11 mai 2005 En cause : MR XX, inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro XX, domicilié à XX partie demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, présente assistée de Maître Philippe DELFOSSE, avocat du Barreau de Liège, dont l´étude est sise à 4000 LIEGE, rue Beeckman, 45, son mandataire verbal.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 janvier 2014 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/1181 (2ème chambre) Case law FR 07/01/2014 - 6 pages
DE V.G, domicilié à 7180 SENEFFE,appelants, représentés par Maître FERON François, avocat loco Maître de STEXHE Hubert, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd Audent 48 ; CONTRE : SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est sis à 1050 BRUSSEL, Tour Louise Avenue Louise 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, intimée, représentée par Maître LOIX Philippe, Avocat loco Maître DELFOSSE Philippe, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman 45; …
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2000 (Belgique). RG P000491F Case law FR 18/10/2000 - 2 pages
., prévenu, ayant pour conseil Maître Philippe Delfosse, avocat au barreau de Liège, demandeur en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2000 par le tribunal correctionnel de Liège, statuant en degré d'appel, contre S.V., partie civile.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 11 février 2011 (Huy). RG 514/10/A Case law FR 11/02/2011 - 5 pages
DEFENDEURS - ayant pour conseil Maître Philippe DELFOSSE, avocat à 4000 Liège, rue Beeckman, 45, comparaissant. Référence : 20100145/CC/Ns/6-CC _________________ Citation introductive d'instance signifiée le 1/6/2010. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 14/1/2011, les conseils des parties sont entendus et, après la clôture des débats, le ministère public donne un avis verbal.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 26 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/ RG/ 955 (2em chambre) Case law FR 26/11/2013 - 9 pages
., domicilié aux Pays-Bas, à OIRSCHOT, appelant, représenté par Maître DELFOSSE Philippe, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman 45 ; CONTRE : 1. B.R., domicilié à 6672 GOUVY, intimé, représenté par Maître COPINE Frédéric, avocat à 4000 LIEGE, Résidence Kennedy-Quai Van Hoegaerden 2/146 F ; 2.…