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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27.043/98 Case law FR 19/12/2001 - 2 pages
RANT, dont le siège social est établi à 4624 FLERON (section de ROMSEE-BOUNY), rue Moister, 28, APPELANTE, comparaissant par Maître Jamilla AKIF qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIMÉ, comparaissant par Maître José CLOES qui se substitue à Maître Jacques HODY, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 34107/06 Case law FR 11/06/2009 - 3 pages
., INTIMÉE, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 27156/98 Case law FR 29/11/2000 - 3 pages
S, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 mai 2004 (Liège (Neufchâteau)). RG 3617-03 Case law FR 05/05/2004 - 3 pages
VEDIOR INTERIM INTIMEE, comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin 20.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28734/2000 Case law FR 27/04/2001 - 4 pages
intimé, comparaissant par Me Philippe Hansoul, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8314/07 Case law FR 18/11/2008 - 4 pages
appelante, comparaissant par Me José Mausen qui remplace Me Philippe Hansoul, avocats. CONTRE : Monsieur Bernard G. intimé, comparaissant par Me Patrick Larbière qui remplace Me Catherine Henry, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2002 (Liège (Liège)). RG 28.881/00 Case law FR 16/09/2002 - 4 pages
PALM & WARNIER, dont le siège social est établi à 4840 WELKENRAEDT, rue Saint-Paul, 120, INTIMÉE, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 28595-99 Case law FR 13/07/2004 - 5 pages
PERMA-GLAZE, APPELANTE, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public INTIME, comparaissant par Maître Francis TEHEUX, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2002 (Liège (Neufchâteau)). RG 3.438/01 Case law FR 13/11/2002 - 4 pages
ALEXANDRE et Cie, dont le siège social est sis à 6940 DURBUY, rue des Aguesses, 53 appelantes, comparaissant par Me Philippe Hansoul, avocat. CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé INASTI, établissement public agissant en tant que CAISSE NATIONALE AUXILIAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6 intimé, comparaissant par Me David Verday loco Me Charles Hanin, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 29694-01 Case law FR 26/09/2005 - 5 pages
Alex, APPELANT, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, CONTRE : 1.- L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (I.N.A.M.I.), INTIME, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, 2.- L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES (U.N.M.L.), INTIMEE, comparaissant par Maître Stéphane MELIN qui se substitue à Maître Christine DEFRAIGNE, avocats.…