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Juridiction
9 documents

  1. Tribunal de commerce: Jugement du 19 septembre 2002 (Verviers). RG A/02.0920

    Case law FR 19/09/2002  -  1 page

    Rôle général n° A/02.0920 Folio n° 3848 Répertoire n° 2148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 19 septembre 2002 Jugement contradictoire sur opposition En cause : CA domicilié à XX partie demanderesse sur opposition comparaissant par Maître Philippe LEVY, avocat du Barreau de Liège, dont l'étude est sise à 4000 LIEGE, rue Fusch, 6, son mandataire verbal.…

  2. Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2002 (Verviers). RG A/99/01124

    Case law FR 27/06/2002  -  1 page

    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27/06/2002 PREMIERE CHAMBRE Jugement de clôture de faillite par liquidation et statuant sur l'excusabilité FAILLITE : CAWRCJ XX Le Tribunal, VU le procès-verbal de l'assemblée des créanciers réunie le 23/04/2002, les conclusions de Maître Philippe LEVY, conseil du failli, et de Maître Jean-Paul JASPART, comparaissant personnellement au nom du créancier OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE; VU la loi du 8 août 1997 sur les faillites, en particulier ses articles…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 31 Januari 2014 (België). RG C.13.0639.F

    Case law NL 31/01/2014  -  1 page

    Philippe Levy, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een akte ondertekend en met redenen omkleed door mr.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2014 (Belgique). RG C.13.0639.F

    Case law FR 31/01/2014  -  1 page

    ., ayant pour conseil Maître Philippe Levy, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard de la Sauvenière, 136A. I.…

  5. Hof van Cassatie: Arrest van 4 November 2015 (België). RG P.15.0682.F

    Case law NL 04/11/2015  -  2 pages

    Philippe Levy, advocaat bij de balie te Luik, en Charlotte Goffin, advocaat bij de balie te Brussel, cassatieberoepen tegen GEMACHTIGD AMBTENAAR van het directoraat-generaal ruimtelijke orde-ning, huisvesting en patrimonium van de provincie Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 21 april 2015.…

  6. Cour d'appel: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège). RG 2002/RG/1436

    Case law FR 14/04/2005  -  3 pages

    N' d'ordre : 759 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14 avril 2005 répertoire n° 2164 2002/RG/1436 EN CAUSE CA domicilié à XX mais élisant domicile XX Partie appelante représentée par Maître LEVY Philippe, avocat à 4000 LIEGE, boulevard de la Sauvenière, 136 A CONTRE: LECLOUX Anne, avocat à 4900 SPA, rue de l'Eglise, 21/C, agissant en qualité de curateur à la faillite de Alain CRICKB OOM Intimé, pré sent ,qualitate qua Le Procureur général…

  7. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2015 (Belgique). RG P.15.0682.F

    Case law FR 04/11/2015  -  4 pages

    ENTREPRISES WILKIN, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, boulevard de la Sauvenière, 136A, ayant pour conseils Maîtres Philippe Levy, avocat au barreau de Liège, et Charlotte Goffin, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre LE FONCTIONNAIRE DELEGUE de la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la province de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, Montagne Sainte-Walburge, 2,…

  8. Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 2009 (Liège). RG 349.098

    Case law FR 16/12/2009  -  5 pages

    ; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assistée par Me Philippe LEVY, avocat; CONTRE : A.S.B.L.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36352/09

    Case law FR 15/01/2010  -  11 pages

    ., appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Anne-Catherine Flagothier, qui remplace Me Philippe Levy, avocats, dont le cabinet est situé 136 A, boulevard de la Sauvenière, 4000 Liège. CONTRE : Monsieur P. C., intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Pierre Pichault, avocat dont le cabinet est situé 55-57, rue Louvrex, 4000 Liège.…