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Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/561 ( 2ème chambre) Case law FR 06/06/2017 - 13 pages
MATHIEU comme curateur ; Par citation du 20 août 2014, Me Philippe MATHIEU, qualitate qua, a assigné la SA AXA BELGIUM, devant le premier juge, en vue d'obtenir sa condamnation à lui payer une somme provisionnelle de 506.644 EUR sur un dommage évalué à une somme de 600.000 EUR, outre les intérêts de retard et les dépens ; Par voie de conclusions, la SA AXA BELGIUM a introduit une demande reconventionnelle originaire en vue d'obtenir la condamnation de Me Philippe MATHIEU, qualitate qua, à lui rembourser la provision indument…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2001 (Mons (Mons)). RG 14386 Case law FR 23/11/2001 - 7 pages
Philippe et JANDRAIN Pierre, en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.P.R.L.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 27 février 2008 (Huy). RG 07/615/A Case law FR 27/02/2008 - 2 pages
Philippe MATHIEU, vice-président faisant fonction de président; Pierre OLIJFF, vice-président; Arnaud DESTEXHE, juge suppléant; Marie-France BURY, greffier. Le greffier, Les président et juges, …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/667 2011/RG/155 2011/RG/693 2011/RG/809 (2 ème Ch) Case law FR 10/05/2016 - 5 pages
Philippe, avocat à 6000 CHARLEROI, Quai de Brabant, 12 ; CONTRE : SPRL SANIDEAL, dont le siège social est sis à 6060 GILLY (CHARLEROI), Rue Jean Jaurès 51, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0415.373.794, Partie intimée, représentée par Maître PAUWELS Quentin avocat loco Maître VERZELE Benoît, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3 Europole ; EN CAUSE DE : 2011/RG/809 SPRL SANIDEAL, dont le siège social est sis à 6060…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/668 Case law FR 28/11/2012 - 6 pages
Mathieu, avocat à 6000 Charleroi, quai de Brabant, 12, plaideur : Maître Karl De Ridder.…