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Hof van Beroep: Arrest van 18 November 2011 (Gent). RG 2002-AR-2735 Case law NL 18/11/2011 - 1 page
DEMOLIN Pierre en mr. SIMPELAERE Benoit, beiden advocaat te 1000 BRUSSEL, Kunstlaan 46 4. B.................................. J..........., wonende te ....................... geïntimeerde, hebbende als raadsman mr. HONORE Rik, advocaat te 8500 KORTRIJK, President Kennedypark 4A Mede inzake: V................. R............, wonende te ...................................…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 19 März 2015 (België). RG 36/2015 Case law DE 19/03/2015 - 7 pages
August 2013, zweite Ausgabe): Tomaso Antonacci, Pierre Demolin und Philippe Delcommune, bzw. Pierre Blondeau, alle unterstützt und vertreten durch RA X. Koener, in Lüttich zugelassen. Diese unter den Nummern 5849 und 5850 ins Geschäftsverzeichnis des Gerichtshofes eingetragenen Rechtssachen wurden verbunden. (...) II. Rechtliche Würdigung (...) B.1.1. Die klagenden Parteien beantragen die Nichtigerklärung der Artikel 3, 4, 5, 33 und 38 des Dekrets der Wallonischen Region vom 18.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/916 ( 2ème chambre) Case law FR 05/12/2017 - 8 pages
SOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.651.980, dont le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de la Concorde 41 ; partie intimée, toutes deux représentées par Me Materne loco Me Pierre Demolin, avocat à 7060 Soignies, rue de la Station, 52 ; 3.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 mars 2015 (Belgique). RG 36/2015 Case law FR 19/03/2015 - 8 pages
Objet des recours et procédure Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 février 2014 et parvenues au greffe le 21 février 2014, des recours en annulation des articles 3, 4, 5, 33 et 38 du décret de la Région wallonne du 18 avril 2013 « modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation » (publié au Moniteur belge du 22 août 2013, deuxième édition) ont été introduits respectivement par Tomaso Antonacci, Pierre Demolin et Philippe Delcommune, et par Pierre Blondeau…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/183 (16ème chambre) Case law FR 12/05/2016 - 10 pages
., domicilié ensemble à 7060 HORRUES, parties intimées, représentées par Maître Jérôme MATERNE, avocat au barreau de Mons, substituant Maître Pierre DEMOLIN, avocat à 7060 SOIGNIES, Rue de la Station, 52 ; 3. Madame F.M., domiciliée à 7000 MONS, partie intimée, représentée par Maître Marguerite ALEFE, avocat au barreau de Mons, substituant Maître Alexis COLMANT, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; 4. Monsieur R.F. domicilié à 7061 CASTEAU (SOIGNIES), 5.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 19 Maart 2015 (België). RG 36/2015 Case law NL 19/03/2015 - 8 pages
Demolin en Philippe Delcommune, en door Pierre Blondeau, allen bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/36 ( 2ème chambre) Case law FR 28/11/2017 - 11 pages
EN CAUSE DE : S.C.R.L I.D.E.T.A, représentée par Mr BRASSEUR Christian président du Comité d'Acquisition d'Immeubles, dont les bureaux sont sis à 7000 MONS, Rue du Joncquois 118, partie appelante, représentée par Maître HAILLOT loco Me VAN DAMME Nathalie, avocat à 4020 LIEGE, Place des Nations-Unies 7 et par Maître DEMOLIN Pierre, avocat à 7060 SOIGNIES, Rue de la Station, 52 ; CONTRE : 1. R.H., domiciliée à 7830 HOVES, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Case law FR 28/02/2017 - 51 pages
ENTREPRISE MOURANT DE NADAI, dont le siège social est établi à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES, Rue de la Croix du Maïeur, 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.517.043, partie intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée par Maître COWEZ Julien, avocat à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, rue de l'Hôpital 1 et par Maître DEMOLIN Pierre, avocat à 7060 SOIGNIES, Rue de la Station, 52 ; 6.…