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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 juillet 2005 (Belgique). RG 129/2005 Case law FR 13/07/2005 - 4 pages
Legrain, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 35, J. Hasard-Austen, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 7B, C. Wynen, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 21, J. Fraeijs de Veubeke, demeurant à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres 33, A. Dubois, demeurant à 4870 Trooz, Clos Bois-Lemoine 45, T. Regout, demeurant à 4870 Trooz, Clos Bois-Lemoine 27, J.-L. Van Esch et L. Rodochonska, demeurant à 4621 Retinne, rue des Trois-Chênes 57, A. Gevers, demeurant à 4870 Trooz, rue Bois-Lemoine 41, N.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/960 Case law FR 14/01/2014 - 6 pages
L'appelante dès son audition par les verbalisants a déclaré qu'après la vente publique elle est allée montrer le bien à son frère, que le notaire MEUNIER était sur place montrant le bien à un ami, qu'ils sont rentrés par la porte du garage non fermée à clefs juste bloquée par une grosse pierre (pièce 7 du dossier répressif).…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/919 Case law FR 17/10/2019 - 9 pages
En ce qui concerne l'empierrement de la zone de travail, DE GROOT expose, de manière tout aussi vraisemblable, que les grosses pierres étaient cachées sous une fine couche de revêtement et n'ont pu être décelées qu'à l'occasion des terrassements pratiqués pour mesurer l'excentricité des pieux.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 mars 2010 (Belgique). RG 30/2010 Case law FR 30/03/2010 - 33 pages
Pierres 55.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 22 novembre 2012 (Belgique). RG 144/2012 Case law FR 22/11/2012 - 37 pages
Pierres 55.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 octobre 1999 (Belgique). RG 110/99;1384-1385 Case law FR 14/10/1999 - 46 pages
Hornbacher, demeurant à 4870 Forêt, rue des Grosses Pierres 30, B. Silovy, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue J. Burgers 2, boîte 1, H. Kohn-Verbeeck, demeurant à 1860 Meise, Eeuwfeestlaan 14, K. Reich, demeurant à 1080 Bruxelles, boulevard L. Mettewie 75, P. Gold, demeurant à 1070 Bruxelles, square de l'Aviation 11, G. Szyper, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue de l'Aulne 95, boîte 38, L. Bermann, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Wéry 69, R. Lichtensztajn, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Neptune 53, boîte 18, R.…