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Cour d'appel: Arrêt du 19 février 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/128 Case law FR 19/02/2007 - 5 pages
La société anonyme ING, dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix, 24, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.200.393, intimée, représentée à l'audience par Maître L'HOIR Thierry, avo-cat du barreau de Charleroi, loco Maître LEFEVRE Pierre, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Devreux, 22, son conseil. La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/311 Case law FR 11/06/2009 - 6 pages
., domicilié à Appelant, Représenté par Maître Christian Mahieux, avocat à 1180 Bruxelles, place Guy d'Arezzo, 18, CONTRE : ING Belgique, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.200.393, Intimée, Représentée par Maître Pierre Lefèvre, avocat à 6000 Charleroi, boulevard Devreux, 22.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 octobre 2009 (Mons (Mons)). RG 2009RG515 Case law FR 12/10/2009 - 5 pages
Pierre, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Devreux, 22, son conseil.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/411 Case law FR 27/03/2007 - 8 pages
ING Belgique, anciennement dénommée SA BANQUE BRUXELLES LAMBERT, 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix 24, inscrite au registre du commerce de BRUXELLES, sous le numéro 77186, intimée, représentée par Me BERNIS Guillaume loco Maître LEFEVRE Pierre, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd. Devreux 22 H. G., domicilié à , Intimé DEFAILLANT, Me B. M., en sa qualité de curateur à la faillite de la S.A.…