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Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2004 (België). RG P041540F Case law NL 08/12/2004 - 2 pages
Pierre Machiels, advocaat bij de balie te Hoei. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 25 november 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldiging-stelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2010/AL/448 Case law FR 09/03/2015 - 9 pages
Délaisse à l'Etat belge ses dépens d'appel et le condamne aux dépens d'appel de maître Pierre MACHIELS non liquidés.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2004 (Belgique). RG P041540F Case law FR 08/12/2004 - 2 pages
., détenu sous les liens d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Machiels, avocat au barreau de Huy. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 novembre 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…
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Tribunal du Travail: Ordonnance du 17 avril 2012 (Huy). RG 12/65/B Case law FR 17/04/2012 - 2 pages
; Partie requérante, ayant pour conseil Maître Pierre MACHIELS, avocat à Huy, rue des Croisiers, 15 Parties intervenantes ; Monsieur Manu MARQUET, domicilié à 4577 MODAVE, rue Beaulieu, 23 SPRL TOMRENTAL, dont le siège social est établi à 4500 HUY, avenue de Beaufort, 7 Monsieur POUPAERT Fabrice, domicilié à 4570 MARCHIN, chemin du Comte, 63 SPRL ROBERT ET FILS, dont le siège social est établi à 6250 AISEAU PRESLES, rue Joseph Wauters, 51…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.1160.F Case law FR 27/06/2018 - 8 pages
Maître Pierre MACHIELS, avocat, dont le cabinet est établi à Huy, rue des Croisiers, 15, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme PF Industries, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Tribunal de première instance: Ordonnance du 8 mars 2007 (Liège). RG RF 04/325/C Case law FR 08/03/2007 - 3 pages
EN CAUSE: Monsieur Guillaume B, domicilié à demandeur comparaissant personnellement assisté de Maître Pierre MACHIELS, Avocat à 4500 Huy, Avenue Lebeau, 1 CONTRE: Madame Katia S, domiciliée à défenderesse comparaissant personnellement assistée de Maître Patricia BRUWIER, Avocat à 4500 Huy, rue Vankeerberghen, 7 Nous, Marie-Christine DESPIEGELEER, Vice-Président ff. de Président du Tribunal de première instance…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2010 (Belgique). RG S.09.0067.F Case law FR 31/05/2010 - 4 pages
MACHIELS Pierre, avocat, agissant en qualité d'administrateur provisoire des biens de O. K., dont le cabinet est établi à Huy, avenue Joseph Lebeau, 1, défendeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 6 août 2009 (n° G.09.0169.F), représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, 2. K. M., défenderesse en cassation.…