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Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2010 (Liège). RG 2010/RG/150 Case law FR 01/12/2010 - 4 pages
Delnoy "L'objet d'une donation-achat d'immeubles", Rev.not.b.2000, p.677; Cassation du 25 janvier 2010, JLMB 2010, p.1644 et commentaire de Pierre Moreau qui écrit "la pièce n'est pas terminée. Il se peut qu'à l'instar de son homologue français, le législateur belge, lui-même se décide à entrer en scène"; Liège, 9.1.2007 JT 2007, p.278).…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/550 ( 16ème chambre) Case law FR 09/11/2017 - 4 pages
EN CAUSE DE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Thomas CROMBEZ, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Pierre MOREAU, avocat à 7000 MONS, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 ; CONTRE : Madame C.C., domiciliée…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 février 2018 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/887 ( 2ème chambre) Case law FR 06/02/2018 - 5 pages
P&V ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, Rue Royale 151-153, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.236.531, partie appelante, représentée par Maître MOREAU Pierre, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 181/9 CONTRE : 1. J.P., domiciliée à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, partie intimée, représentée par Maître CHARLIER François, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard de l'Yser 13 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Maart 2003 (België). RG C000634N Case law NL 21/03/2003 - 5 pages
Zie ook Pierre Moreau, Le curateur aux meubles et les scellés, T. Vred. 1998, 481 ; H. Jespers, De curator aangesteld door de vrederechter bij toepassing van art. 1154 Gerechtelijk Wetboek in : Bevoegdheden van de vrederechters en politierechters, Die Keure, 1992, 251 enz.).…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/7 ( 22ème chambre) Case law FR 20/02/2018 - 7 pages
EN CAUSE DE : SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître CROMBEZ Thomas, avocat loco son confrère Maître MOREAU Pierre, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue Notre-Dame Débonnaire, 16 ; CONTRE : Monsieur P.A., domicilié à 7300 BOUSSU, partie intimée,…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.871/00 Case law FR 25/04/2001 - 8 pages
AXA BELGIUM), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre MOREAU qui se substitue à Maître Serge PETEN, avocats, CONTRE : H.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.871/00 Case law FR 25/04/2001 - 8 pages
AXA BELGIUM), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre MOREAU qui se substitue à Maître Serge PETEN, avocats, CONTRE : H.…