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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/89 ( 14ème chambre) Case law FR 21/11/2017 - 5 pages
L'ONSS, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, comparaissant par Maître TACHENION Pierre, avocat à 7000 MONS, Place du Parc, 7. 8. La SA SAINT ROCH, dont le siège social est établi à 5660 COUVIN, rue de la Gare, 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.528.976, partie intimée, ne comparaissant pas et n'étant pas représentée. 9.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG97 et 2017/RG/138 ( 2em chambre) Case law FR 30/01/2018 - 13 pages
EN CAUSE DE (RG 2017/97) : LA PROVINCE DE HAINAUT, Représ par son Collège provincial, domicilié(e) à 7000 MONS, rue Verte, 13, partie appelante, représentée par Maître TACHENION Pierre, avocat à 7000 MONS, Place du Parc, 7 ; CONTRE : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de la Source, 68, et Maîtres Pierre Tachenion et Julien Donfut, avocats au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, place du Parc, 7, contre VILLE D'ATH, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Ath, rue de Pintamont, 54, ayant pour conseil Maître Thierry-Louis Eeman, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre) Case law FR 05/11/2015 - 14 pages
TACHENION dépose un dossier de pièces pour le prévenu Jean-Luc JL T.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/873 ( 2èm chambre) Case law FR 25/04/2017 - 11 pages
SCRL ORES Assets, dont le siège social est établi à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Avenue Jean Monnet 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.696.579, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître DOCQUIER Sébastien avocat loco Maître TACHENION Pierre, avocat à 7000 MONS, Place du Parc, 7 2.…