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Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-2115 Case law FR 09/06/2016 - 10 pages
., domicilié à ; parties appelantes représentées par Mes Leila LAHSSINI et Jan BUELENS, avocats à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Chaussée de Haecht, 55 ; contre La société anonyme de droit public INFRABEL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267; partie intimée, représentée par Mes Pierre-M louis et Cécile DE BOE, avocats…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2005 (Bruxelles). RG 2004;MR;2 Case law FR 15/09/2005 - 27 pages
ROSSEL & Cie, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 120, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 403.537.816,Partie notifiante, requérante sur incident,Représentée par Maîtres Eric Deltour et Pierre-M. Louis, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 81,3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2017 (Bruxelles). RG 2016-ar-102 Case law FR 15/09/2017 - 10 pages
., domicilié à partie appelante représentée par Me De Wasseige Laurence loco Me Buelens Jan et Me Lahssaini Leïla, avocats à 1210 Bruxelles, chaussée de Haecht, 55 ; contre La SA de droit public INFRABEL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, inscrite à la BCE sous le numéro 0869.763.267 ; partie intimée, représentée par Me Louis Pierre-M., avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Februari 1999 (België). RG C970324F;C970325F Case law NL 11/02/1999 - 3 pages
Bonmariage, Louis-Marie Bloom, Joseph Schellings, Léon Andriaen en François Bastin", terwijl, (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 1999 (Belgique). RG C970324F;C970325F Case law FR 11/02/1999 - 3 pages
Bonmariage, Louis-Marie Bloom, Joseph Schellings, Léon Andriaen et François Bastin", alors que, ...…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2010 (Belgique). RG S.10.0005.F Case law FR 14/06/2010 - 4 pages
AGEFISCO FIDUCIAIRE DELCOUR, société anonyme dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Louis Jasmin, 52, 9. BELGACOM, société anonyme de droit public dont le siège social est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, faisant élection de domicile en l'étude de l'huissier de justice Pierre Bertrand, établie à Charleroi, boulevard Audent, 5, 10.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 7877/05 Case law FR 20/01/2009 - 27 pages
Pierre, P. Louis, S. Jules, C. Philippe, ses directeurs généraux : Monsieur H. José et l'Abbé C. Victor, ses membres : Messieurs P. Eddy, C. Jacques, Z. François, F. Luc, de B. Gérard, C. Jules, R. Raymond et son secrétaire général : Monsieur Etienne de P.» que l'ensemble des membres de ce comité constituait les mandataires ad litem et encore moins que ces personnes et seulement celles-là devaient être citées par l'appelant.…