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Cour du Travail: Arrêt du 11 mai 2009 (Liège (Liège)). RG 34446/06 Case law FR 11/05/2009 - 3 pages
Intimé, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat. . . . MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats et à la procédure.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 35697/08 Case law FR 16/01/2009 - 3 pages
APPELANT, ayant comparu par Maître Marie MONTLUC, avocat à 4500 HUY, rue Delperée, 5, CONTRE : Centre Public d'Action Sociale (en abrégé, C.P.A.S.) de HANNUT, INTIME, ayant comparu par Maître Pierre-Yves COLLARD, qui se substitue à Maître Murielle PAQUOT avocat à 4280 HANNUT, rue de Tirlemont, 4. INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 24155/95 Case law FR 30/03/2001 - 3 pages
, comparaissant par Maître Pierre-Yves COLLARD, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33528-05 Case law FR 08/11/2005 - 3 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Secrétaire d'Etat aux familles et aux personnes handicapées, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, intimé, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat. &§9679; &§9679; &§9679; Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.177/99 Case law FR 23/03/2001 - 4 pages
INTIMEE, comparaissant en personne et assistée de Maître Pierre-Yves COLLARD, Avocat à LIEGE Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 20.5.1999 par le Tribunal du Travail de LIEGE , 5ème chambre, (RG n°291.423) ainsi que le dossier de la procédure constitué par cette juridiction ; Vu l'appel formé par requête reçue au greffe de la Cour du Travail de Liège le 22.6.1999 et régulièrement notifiée ; Vu le dossier de l'Auditorat du Travail ainsi que le dossier administratif de l'Onem reçus le 29.6.1999…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.860/01 Case law FR 25/02/2002 - 6 pages
3) L'ETAT BELGE, ministère des Affaires sociales et des Pensions, représenté par M. le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, dont les bureaux sont sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 62 troisième intimé, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/689 Case law FR 23/06/2014 - 5 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat. * * * Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36470/09 Case law FR 10/05/2010 - 13 pages
appelant, comparaissant par Me Pierre-Yves Collard, avocat. CONTRE : Monsieur Thierry JAMMAER, avocat à 4000 LIEGE, rue de Campine, 293 agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de Madame Edith H . intimé, comparaissant par Me Aline Faufra, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…