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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/859 (16em chambre) Case law FR 08/09/2016 - 4 pages
AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, représentée par Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Alain COLMANT, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; ********** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/668/A Case law FR 26/11/2012 - 7 pages
; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparaissant en personne, assisté de Me Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat à Mons; CONTRE : L'A.S.B.L. C. ; PARTIE DEFENDERESSE AU PINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Delphine CASTIAUX, avocat à Nivelles. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 10 juin 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2201/A Case law FR 10/06/2013 - 15 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, assistée de Me Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat à 7000 Mons, rue du Onze Novembre, 9. CONTRE : PROVINCE DU HAINAUT, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0207.656.610, dont les bureaux sont établis à 7000 Mons, avenue Général De Gaulle, 102 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Karl DE RIDDER, avocat à 6000 Charleroi, rue du Parc, 49. 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Case law FR 28/02/2017 - 51 pages
BOUCHER, dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, Allée Hof Ter Vleest, 1, inscrite à la BCE sous le n° 0402.784.778, partie intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée par Maître DUSAUSOIT Pierre-Yves avocat loco Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; 5. S.A.…