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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2016 (België). RG P.16.0114.F Case law NL 15/06/2016 - 1 page
Pol Descamps en Raoul Moury, advocaten bij de balie te Bergen, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, algemene operationele directie Landbouw, Natuurlijke rijkdommen en Milieu. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0114.F Case law FR 15/06/2016 - 1 page
N° P.16.0114.F MAISON DU PEUPLE DE THULIN, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Thulin, rue Auguste Lecomte, 8, partie requérante, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pol Descamps et Raoul Moury, avocats au barreau de Mons, contre SERVICE PUBLIC WALLONIE, direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et environnement, dont le siège est établi à Namur, avenue Prince de Liège, 15, partie poursuivante, …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M51035/5029 Case law FR 05/02/2008 - 1 page
Le requérant n'a pas comparu à l'audience et était représenté par son conseil, Maître Raoul MOURY. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M51036/5030 Case law FR 05/02/2008 - 1 page
La requérante a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Raoul MOURY. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M51034/5028 Case law FR 05/02/2008 - 2 pages
Madame Marie-Pascale Y. a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Raoul MOURY qui représentait également Monsieur Gérard X. absent. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 juillet 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27 Case law FR 23/07/2007 - 2 pages
., domicilié ; Intimé, comparaissant personnellement, assisté de son conseil Maître MOURY Raoul, avocat, dont le cabinet est établi à 7300 BOUSSU, rue Neuve, 20 ; Madame D.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 juillet 2010 (Mons (La Louvière)). RG 06/13668/A Case law FR 27/07/2010 - 2 pages
Pietro ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me MOURY Raoul, Avocat à 7300 BOUSSU, Rue Neuve, 20 ; CONTRE : S.A. ERACHEM COMILOG, B.C.E. n° 0403.045.985, dont le siège social est établi à 7334 VILLEROT, Rue du Bois, sn ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me CARLIER Eric, Avocat à 1160 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 280 ; LES FAITS 1. Monsieur B. est au service de la s.a.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27 Case law FR 27/06/2007 - 3 pages
., domicilié ; Intimé, comparaissant personnellement, assisté de son conseil Maître MOURY Raoul, avocat, dont le cabinet est établi à 7300 BOUSSU, rue Neuve, 20 ; Madame D. N., domiciliée ; intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître KENSIER Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, avenue des Etats-Unis, 16, B 29 ; Monsieur P.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 septembre 2010 (Mons (Mons)). RG 07/17777/A Case law FR 06/09/2010 - 3 pages
Léonardo ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : SA TEMPO TEAM, anciennement SA VEDIOR INTERIM, (BCE n° 0428.327.551), dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, Square Marie Curie, 50/2 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Mark HERSSENS, Avocat à Bruxelles. 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 septembre 2010 (Mons (Mons)). RG 07/19042/A Case law FR 06/09/2010 - 3 pages
Joseph, ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : SA TOP DECOR DECOR, (BCE n°0432.963.854°, dont le siège social est établi à 7020 MONS (Nimy), Rue des Viaducs, 294 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain GUERITTE, Avocat à Mons. 1. Procédure.…