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Tribunal de commerce: Jugement du 9 décembre 2005 (Verviers). RG A/05.1082 Case law FR 09/12/2005 - 2 pages
Rôle général nº A/05.1082 Folio n° Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Troisième chambre Audience publique du vendredi 9 décembre 2005 Jugement contradictoire En cause : Société anonyme OUTILAC, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0403.971.643, dont le siège social est établi à 4101 SERAINT (Jemeppe-sur-Meuse), rue Joseph Wettinck, 29-3 1, partie demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Raphaël DAVIN…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1552 Case law FR 03/01/2012 - 10 pages
Vu l'appel incident de Maîtres Pierre HENFLING et Raphaël DAVIN, curateurs à la faillite de la SPRL L'AVENTURE 2, formé par conclusions reçues au greffe le 22 décembre 2010. Vu l'appel incident de J. Z. et N. T. formé par conclusions reçues au greffe le 25 janvier 2011. Vu l'appel incident de J-L. H., formé par conclusions reçues au greffe le 25 février 2011. Vu les conclusions et les dossiers des parties.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2006 (Liège). RG 2005/RG/1737 Case law FR 24/04/2006 - 2 pages
OUTILAC, dont le siège social est établi à 4101 JEMEPPE-SURMEUSE, rue Joseph Wettinck, 29-31, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.971.643, Partie intimée représentée par Maître DAVIN Raphaël, avocat à 4000 LIEGE, rue Charles Morren, 4, Vu les feuilles d'audiences des 12 janvier, 9 mars 2006 et de ce jour.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2007/AR/1392 Case law FR 08/09/2011 - 11 pages
., société anonyme en liquidation, dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, avenue Emmanuel Mougnée, 2, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0427.507.011, Intimée, représentée par ses liquidateurs Maîtres Michel Mersch et Yves Godfroid, avocats à 4000 Liège, rue Charles Morren, 4, plaideurs : Maîtres Yves Godfroid et Raphaël Davin.…