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Juridiction
4 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 27 Mei 2009 (België). RG P.09.0176.F

    Case law NL 27/05/2009  -  1 page

    Renaud Destexhe, advocaat bij de balie te Hoei, cassatieberoepen tegen 1. V. Q., 2. V. M., 3. R. C. de eerste twee vertegenwoordigd door mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, III. 1. V. Q., 2. V. M. Mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen 1. NATEUS N.V., 2. H. C., 3. R. C. I.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2000 (Belgique). RG P000541F

    Case law FR 29/11/2000  -  2 pages

    ., prévenue et partie civile, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Renaud Destexhe, avocat au barreau de Huy, demanderesse en cassation d'un jugement rendu le 18 février 2000 par le tribunal correctionnel de Huy, statuant en degré d'appel, contre 1. R. D., J., J., G., prévenu, ayant pour conseil Maître Jean-Luc Dessy, avocat au barreau de Huy, 2. A. S., partie civile.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0176.F

    Case law FR 27/05/2009  -  3 pages

    prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Renaud Destexhe, avocat au barreau de Huy, les pourvois contre 1. V. Q., 2. V. M., 3. R.C., . parties civiles, défendeurs en cassation, les deux premiers représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, III. 1. V. Q., mieux qualifié ci-dessus, 2. V.…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 10 décembre 2010 (Huy). RG 10/414/A

    Case law FR 10/12/2010  -  5 pages

    PRESENTS : Monsieur Denis MARECHAL, président ; Monsieur Alain GILLARD, juge social au titre de travailleur indépendant ; Monsieur Renaud DESTEXHE, avocat belge, âgé de plus de 30 ans et inscrit au tableau de l'Ordre, assumé juge social au titre de travailleur indépendant, à défaut d'un autre juge social disponible ; Monsieur Frédéric GILLET, greffier. Le greffier Le président et les juges sociaux …