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Tribunal du Travail: Jugement du 23 janvier 2012 (Bruxelles). RG 12/427/A Case law FR 23/01/2012 - 2 pages
GENERALI BELGIUM, inscrite à la BCE sous le numéro 0403.262.553,dont le siège social est situé avenue Louise 149 bte 1 à 1050 Bruxelles, partie défenderesse en les causes inscrites sous les numéros de rôle général 12/427/A et 12/429/A, comparaissant par Me Loïc DELHAYE loco Maître Sébastien ROGER ; EN PRESENCE DE : 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 juin 2012 (Bruxelles). RG 12/7027/A Case law FR 08/06/2012 - 2 pages
ROGER, avocat dont le cabinet est établi rue de Loxum 25 à 1000 Bruxelles ; EN PRESENCE DE : 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 mars 2008 (Liège). RG 373.480 Case law FR 17/03/2008 - 4 pages
.; Première partie défenderesse , comparaissant par Me Sébastien ROGER loco Me Jean-Philippe CORDIER, avocats; La S.C.R.L. ARCELORMITTAL RESEARCH LIEGE...........; Seconde partie défenderesse , non présente ni représentée; La S.A. ARCELOR SYSTEMS BELGIUM...........; Troisième partie défenderesse, non présente ni représentée; La S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/63 Case law FR 29/06/2012 - 5 pages
GROUPE DELHAIZE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Rue Osseghem, 53 ; Intimée, représentée par Maître Sébastien Roger loco Maître Jean-Philippe Cordier, avocat à Bruxelles, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Februari 2012 (Brussel). RG 12/517/A Case law NL 06/02/2012 - 10 pages
Ina SANDERS, gevolmachtigde afgevaardigde ; TEGEN DE NV EDF LUMINUS, met maatschappelijke zetel te 1000 BRUSSEL, Markiesstraat, 1, met ondernemingsnummer 0471.811.661, verwerende partij, vertegenwoordigd door Mr Awen WERNIERS loco Me Jean-Philippe CORDIER en Mr Sébastien ROGER, advocaten met kantoor te 1000 BRUSSEL, Loksumsttraat, 25 ; IN AANWEZIGHEID VAN : 1) HET ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND (A.B.V.V.), representatieve werknemersorganisatie…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2013 (Bruxelles). RG 2008/AB/51640 Case law FR 22/04/2013 - 3 pages
., partie appelante, représentée par Maître LETHE Luc, aux audiences du 28 janvier et du 25 février 2013 et par Maître HAMBYE J.M. loco Maître LETHE Luc, avocat à 1030 BRUXELLES, à l'audience du 11 mars 2013, Contre : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN, association de droit public réglée par la loi du 8 juillet 1976, dont les bureaux sont établis à 1020 BRUXELLES, Place Arthur Van Gehuchten 4, partie intimée, représentée par Maître ROGER Sébastien, avocat…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 2003 (Bruxelles). RG 43343 Case law FR 03/09/2003 - 7 pages
., domicilié en France, faisant élection de domicile au cabinet de son conseil; partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Sébastien Roger, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, n° 177, boîte 12; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant: Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment le jugement a quo prononcé contradictoirement le 15 juillet 2002 par le Tribunal du Travail de Bruxelles (16e chambre), la requête d'appel déposée au greffe de la Cour…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2008 (Liège). RG 372.506 Case law FR 13/02/2008 - 16 pages
.; Seconde partie défenderesse , comparaissant par Me Jean-Philippe CORDIER et Me Sébastien ROGER , avocats; En présence de : La Confédération des Syndicats Chrétiens, dont fait partie la Centrale nationale des Employés ...........; Partie intéressée , comparaissant par Madame Carine CLOTUCHE, .......porteur de procuration écrite; Le Syndicats des Employés, des Techniciens et des Cadres (SETCA), Partie intéressée , comparaissant par Me FRAIKIN…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2008 (Bruxelles). RG 51.293 Case law FR 03/12/2008 - 12 pages
SODEXHO Belgique, dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue Charles Lemaire, 1 ; Appelante, représentée par Maîtres Cordier Jean-Philippe & Roger Sébastien, avocats à Bruxelles. Contre: Monsieur V. L. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…
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Arbeidshof: Arrest van 3 December 2008 (Brussel). RG 51.293 Case law NL 03/12/2008 - 12 pages
SODEXHO Belgique, dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue Charles Lemaire, 1 ; Appelante, représentée par Maîtres Cordier Jean-Philippe & Roger Sébastien, avocats à Bruxelles. Contre: Monsieur V. L. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…