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Hof van Cassatie: Arrest van 28 November 2012 (België). RG P.12.1578.F Case law NL 28/11/2012 - 1 page
Marc-Antoine Legrand, advocaat bij de balie te Hoei, Séverine Solfrini en Philippe Moureau, advocaten bij de balie te Luik, en Thibaud Delva, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten van motivering en van veroor-deling van het hof van assisen van de provincie Luik, van 27 juni 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zeven middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2015 (Belgique). RG P.15.1024.F Case law FR 22/07/2015 - 2 pages
., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Wajdi Khalifa, avocat au barreau de Bruxelles, et Séverine Solfrini, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de l'Ourthe, 44/37, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juli 2015 (België). RG P.15.1024.F Case law NL 22/07/2015 - 1 page
Wajdi Khalifa, advocaat bij de balie te Brussel, en Séverine Solfrini, advo-caat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 9 juli 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Michel Palumbo heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0567.F Case law FR 20/06/2018 - 2 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Vancraeynest, avocat au barreau de Dinant, et Séverine Solfrini, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2018 (Belgique). RG P.18.0125.F Case law FR 18/04/2018 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Séverine Solfrini et Sarah Durant, avocats au barreau de Liège, le premier pourvoi contre E. H.S., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2017 et le 4 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0250.F Case law FR 04/11/2020 - 2 pages
., IV. ayant pour conseil Maître Séverine Solfrini, avocat au barreau de Liège, V. CYNAP, société anonyme, représentée par son mandataire ad hoc, Maître André Renette, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Christophe Halet, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.1578.F Case law FR 28/11/2012 - 2 pages
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc-Antoine Legrand, avocat au barreau de Huy, Séverine Solfrini et Philippe Moureau, avocats au barreau de Liège, et Thibaud Delva, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts de motivation et de condamnation rendus le 27 juin 2012 par la cour d'assises de la province de Liège.…