-
Tribunal du Travail: Jugement du 15 octobre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13711/A Case law FR 15/10/2015 - 2 pages
, domicilié à xxxx, partie défenderesse, faisant défaut de comparaître ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, ci-après en abrégé « UNMS », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, partie demanderesse, comparaissant par Me Safia TITI loco Me Michel LECLERCQ, avocats ; La procédure Le tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière…
-
Tribunal du Travail: Jugement (Bruxelles (fr), 2014). RG 18/3520/A Case law FR 08/11/2019 - 2 pages
TITI loco Me Michel LECLERCQ, avocats ; CONTRE : Monsieur S.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/510 Case law FR 21/02/2013 - 3 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de : L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, partie appelante, représentée par Maître Safia TITI loco Maître LECLERCQ Michel, avocat , Contre : Monsieur S. , domicilié à xxx, partie intimée, représentée par Maître Marlène VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat ,…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/514 Case law FR 28/03/2013 - 3 pages
. , domicilié à ***, partie appelante, représentée par Maître Marleen VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat, Contre : L'Union Nationale des Mutualités Sociales, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, partie intimée, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/8792/A Case law FR 09/05/2016 - 4 pages
, domiciliée à xxx, partie défenderesse, comparaissant par Me Alice RYCKMANS ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, ci-après en abrégé « UNMS », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, partie défenderesse, comparaissant par Me Safia TITI loco Me Michel LECLERCQ, avocats ; 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/63 Case law FR 29/06/2012 - 5 pages
., domiciliée à xxx ; Appelante, représentée par Maître Safia Titi loco Maître Michel Leclercq, avocat à Bruxelles, Contre : La S.A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/668 Case law FR 11/10/2013 - 6 pages
. , Partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître DENAMUR Bernard, avocat à 1190 BRUXELLES, Avenue Brugmann, 60, UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé UNMS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, Partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, chaussée de Bruxelles, 281-283.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/112 Case law FR 21/06/2013 - 6 pages
SPF SECURITE SOCIALE, DG INDEPENDANTS, Centre Administratif Botanique, Finances Tower, 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, Deuxième partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LAUWERS Myriam, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Av. Général Rucquoy, 14, 3.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2004/AB/044956 Case law FR 08/09/2010 - 7 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - autres Arrêt contradictoire Définitif En cause de: L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, Contre : ALTIPLAN SC, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, avenue du Dirigeable, 8, partie…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/644 Case law FR 15/02/2012 - 7 pages
TITI loco LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : - le code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article 24.…