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  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2018 (Belgique). RG P.18.0125.F

    Case law FR 18/04/2018  -  2 pages

    ., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Séverine Solfrini et Sarah Durant, avocats au barreau de Liège, le premier pourvoi contre E. H.S., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2017 et le 4 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 février 2017 (Belgique). RG M11-6-1085/8615

    Case law FR 24/02/2017  -  1 page

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 février 2017 (Belgique). RG M11-6-1086/8616

    Case law FR 24/02/2017  -  1 page

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 mai 2004 (Belgique). RG M2613;3246

    Case law FR 03/05/2004  -  1 page

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70190/5800

    Case law FR 12/09/2008  -  1 page

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70191/5801

    Case law FR 12/09/2008  -  1 page

  7. Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0052.N

    Case law FR 06/09/2016  -  2 pages

  8. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 2012 (Belgique). RG M11-4-0346/8292

    Case law FR 23/03/2012  -  2 pages

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 2012 (Belgique). RG M11-4-0345/8291

    Case law FR 23/03/2012  -  2 pages

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mars 2012 (Belgique). RG M11-2-1073/8609

    Case law FR 26/03/2012  -  2 pages