-
Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2002 (Belgique). RG P021311F Case law FR 09/10/2002 - 2 pages
La circonstance, relevée par les deux ordonnances rendues le 26 septembre 2002 par le premier président de la cour d'appel de Liège et constatée par l'arrêté attaqué, que les conseillers Serge Marcy et Gustave Steffens, remplacés pour le prononcé de l'arrêt respectivement par M. le président Michel Joachim et M. le conseiller Philippe Gorlé, ont participé au délibéré, n'établit pas qu'ils ont assisté à l'instruction de l'affaire à l'audience du 24 septembre 2002.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 2002 (België). RG P021311F Case law NL 09/10/2002 - 2 pages
De omstandigheid die vermeld wordt in de twee beschikkingen van 26 september 2002 van de eerste voorzitter van het Hof van Beroep te Luik en in het bestreden arrest wordt vastgesteld, volgens welke de raadsheren Serge Marcy en Gustave Steffens, die voor de uitspraak van het arrest respectievelijk zijn vervangen door voorzitter Michel Joachim en raadsheer Philippe Gorlé, deelgenomen hebben aan de beraadslaging, bewijst niet dat zij de behandeling van de zaak op de terechtzitting van 24 september 2002 hebben bijgewoond.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1121.F Case law FR 27/02/2019 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Serge Marcy, avocat au barreau de Verviers, et Louise Diagre, avocat au barreau de Bruxelles, contre VILLE DE LIEGE, représentée par son collège communal, partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 4 septembre 2007 (Liège). RG 06/3845/A Case law FR 04/09/2007 - 3 pages
La SCRL COMPAGNIE INTERCOMMUNALE DES EAUX, en abrégé CILE, dont le siège social est établi à 4031 LIEGE, rue du Canal de l'Ourthe, 8 intimée, ayant pour conseil maître Serge MARCY, avocat, comparaissant par maître Yves PAQUAY, avocat. 3. La SA ENTREPRISE HYDROGAZ, dont le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de l'Informatique, 3 intimée, ayant pour conseil maître Jean-Luc WENRIC, avocat, comparaissant par maître Pierre LECLERCQ, avocat.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 mai 2005 (Liège). RG 2004RG144 Case law FR 30/05/2005 - 3 pages
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant Serge MARCY légitimement empêché mais ayant participé au délibéré. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1979 Case law FR 07/06/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Serge MARCY, désigné par le premier président, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, et prononcé en audience publique du 07 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/420 Case law FR 24/06/2010 - 4 pages
Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, conseiller Serge MARCY, conseiller Olivier Toussaint, greffier …
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2011 (Liège (Liège)). RG 61/2011 Case law FR 08/03/2011 - 5 pages
., rue du Canal de l'Ourthe à (4031) ANGLEUR, comparaissant par Maître Anne-Cécile SCHREUER loco Me Serge MARCY, avocat à (4000) LIEGE, rue du jardin Botanique, 28, 2. ASSOCIATION LIEGEOISE D'ELECTRICITE SCI, en abrégé A.L.E., rue Louvrex, 35 à (4000) LIEGE, 3. AGF BELGIUM INSURANCE, rue de Laeken, 35 à (1000) BRUXELLES, 4. SETR ATRADIUS CREDIT INSURANCE, avenue Prince de Liège, 74 à (5100) JAMBES-NAMUR, 5.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2006 (Liège (Liège)). RG 31188-02 Case law FR 21/03/2006 - 5 pages
COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX (C.I.L.E INTIMEE AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Isabelle THOMAS qui se substitue à Maître Serge MARCY, avocats, ET : FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Jacques HERBIET, avocat.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2012 (Liège). RG 2010/co/2012 Case law FR 18/01/2012 - 6 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Serge MARCY, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, Monsieur Jean-Luc WENRIC, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…