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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/868 Case law FR 12/09/2013 - 4 pages
Arrêt contradictoire Définitif En cause de: CPAS DE BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 298A, partie appelante, représentée par Maître WAHIS Serge, avocat à BRUXELLES. Contre : 1. S. , , Première partie intimée, représentée par Maître DAMBEL Ousmane, avocat à BRUXELLES. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/398 Case law FR 08/06/2011 - 4 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: Le Centre Public d'Action Sociale de BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 298A, partie appelante, représentée par Maître WAHIS Serge, avocat, Contre : Monsieur K.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mars 2008 (Bruxelles). RG 50.321 Case law FR 06/03/2008 - 5 pages
Contradictoire Définitif En cause de : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Haute 298 A ; Appelant, représenté par Maître Holvoet A. loco Maître Wahis Serge, avocat à Bruxelles. Contre : Monsieur A. A., sans domicilie fixe ; Intimé, représenté par Maître Massaux Laurent, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2011 (Bruxelles). RG 2010/ab/17 Case law FR 23/03/2011 - 7 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: Le Centre Public d'Action Sociale de BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 298A, partie appelante, représentée par Maître DUGARDIN Natacha loco Maître WAHIS Serge, avocat, Contre : Madame E. L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/1621 Case law FR 09/12/2009 - 9 pages
., domicilié à Intimé, Représenté par Maître Serge Wahis, avocat à 1060 Bruxelles, rue Jourdan, 31. **** I. DÉCISION ATTAQUÉE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 6 février 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles. Les parties ne produisent pas d'acte de signification de ce jugement. II.…
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Arbeidshof: Arrest van 9 Maart 2012 (Brussel). RG 2011/AB/356 Case law NL 09/03/2012 - 8 pages
WAHIS Serge, advocaat te 1060 BRUXELLES, Rue Jourdan 31, 2. FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE OPVANG VAN ASIELZOEKERS, openbare instelling, met zetel te 1000 BRUSSEL, Kartuizerstraat, 21, tweede geïntimeerde, vertegenwoordigd door mr. ISHAQUE S. loco mr. DETHEUX Alain, advocaat te 1050 BRUSSEL, Maliestraat 13.…
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Arbeidshof: Arrest van 28 Juli 2011 (Brussel). RG 2010/AB/00635 Case law NL 28/07/2011 - 10 pages
WAHIS Serge, advocaat te BRUSSEL.…