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Hof van Cassatie: Arrest van 12 November 2008 (België). RG P.08.1432.F Case law NL 12/11/2008 - 1 page
Véronique Tordeur, advocaat bij de balie te Hoei, en Stéphane Weynant, advocaat bij de balie te Dinant, tegen 1. L. L., 2. PALIFORT, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. .Irechtspleging voor het hof De procureur-generaal bij het Hof heeft een vordering neergelegd die luidt als volgt : "Aan de tweede kamer van het Hof van Cassatie, Ondergetekende procureur-generaal heeft de eer hierbij uiteen te zetten dat het Hof op 27 februari 2008 onder rolnummer A.R.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2006 (Liège (Namur)). RG 7954-03 Case law FR 16/01/2006 - 2 pages
Robert, APPELANT, comparaissant en personne, CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE CINEY, dont les bureaux sont établis Résidence du Parc Saint-Roch, Clos de l'Hermitage, 1 à 5590 CINEY INTIME, comparaissant par Me Stéphane WEYNANT loco Me Pierre-Yves GILLET, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 11 octobre 2005 par le Tribunal du travail de Dinant, 7ème Chambre; Vu la requête d'appel expédiée par courrier ordinaire le 17 novembre 2005, reçue au greffe de…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1432.F Case law FR 12/11/2008 - 2 pages
N° P.08.1432.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, demandeur en rétractation, en cause de L'EAU VIVE, société coopérative à responsabilité limitée dont le siège est établi à Clavier, rue du Roi Albert, 2, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Véronique Tordeur, avocat au barreau de Huy, et Stéphane Weynant, avocat au barreau de Dinant, contre 1. L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7364-03 Case law FR 14/04/2005 - 6 pages
appelante, intimée sur incident, comparaissant personnellement assistée par Me Stéphane Weynant, avocat. CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de BEAURAING intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Jean-Marie Mahieux, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7182-02 Case law FR 21/12/2004 - 6 pages
appelant, comparaissant par Me Stéphane Weynant, avocat. CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé I.N.A.S.T.I., établissement public agissant en tant que CAISSE NATIONALE AUXILIAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS intimé, comparaissant par Me Benoît Hyat qui remplace Me Bernard Castaigne, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7364-03 Case law FR 14/04/2005 - 6 pages
appelante, intimée sur incident, comparaissant personnellement assistée par Me Stéphane Weynant, avocat. CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., de BEAURAING intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Jean-Marie Mahieux, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8887/09 Case law FR 14/06/2010 - 7 pages
loi du 3 juillet 1978 - Administration publique - Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 14 juin 2010 R.G. n° 2009/AN/8.887 12ème Chambre R.G. du Tribunal du travail de Dinant : 06/71128/A EN CAUSE DE : LA VILLE DE PHILIPPEVILLE APPELANTE, comparaissant par Me Stéphane…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6357/99 Case law FR 19/12/2000 - 6 pages
Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants L'ENTRAIDE dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, avenue de Cortenbergh, 71 bte 4 intimée, comparaissant par Me Stéphane Weynant loco Me Thierry Delaey, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8887/09 Case law FR 14/06/2010 - 7 pages
loi du 3 juillet 1978 - Administration publique - Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 14 juin 2010 R.G. n° 2009/AN/8.887 12ème Chambre R.G. du Tribunal du travail de Dinant : 06/71128/A EN CAUSE DE : LA VILLE DE PHILIPPEVILLE APPELANTE, comparaissant par Me Stéphane…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8508/07 Case law FR 19/05/2008 - 8 pages
INTIMEE AU PRINCPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Me Stéphanie WEYNANT qui se substitue à Maître Pierre-Yves GILLET, avocats.…