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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1151.F Case law FR 05/02/2020 - 1 page
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandre Chateau et Stanislas Eskenazi, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0451.F Case law FR 24/06/2015 - 1 page
personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stanislas Eskenazi et Marc Persoons, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Juni 2015 (België). RG P.15.0451.F Case law NL 24/06/2015 - 1 page
Stanislas Eskenazi en Marc Persoons, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 13 februari 2015. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1015.F Case law FR 15/01/2020 - 2 pages
GBA SRL, société de droit italien, parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stanislas Eskenazi et Daniel Vedovatto, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 391/10, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0124.F Case law FR 22/04/2020 - 3 pages
GBA SRL, société de droit italien, parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stanislas Eskenazi et Daniel Vedovatto, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 391/10, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juillet 2016 (Belgique). RG P.16.0739.F Case law FR 06/07/2016 - 3 pages
., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stanislas Eskenazi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2018 (Belgique). RG P.18.0100.F Case law FR 07/02/2018 - 3 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stanislas Eskenazi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Juli 2016 (België). RG P.16.0739.F Case law NL 06/07/2016 - 3 pages
Stanislas Eskenazi, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 23 juni 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Dirk Thijs heeft geconcludeerd. II.…