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Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 2017 (Belgique). RG G.17.0193.F Case law FR 07/12/2017 - 1 page
, Maître Steve Gilson, avocat au barreau de Bruxelles. Le Bureau, Vu la requête datée du 20 novembre 2017 et remise au greffe de la Cour le 23 novembre 2017 ; Vu les articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Entendu Monsieur l'avocat général Henri Vanderlinden en son avis ; Entendu la requérante en ses explications.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7775-05 Case law FR 21/03/2005 - 3 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 21 mars 2005 R.G. n° 7.775/2005 12ème Chambre EN CAUSE DE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'EGHEZEE, APPELANT AU PRINCIPAL, comparaissant par Me Amélie DELVAUX loco Me Steve GILSON, Avocats, CONTRE : 1. A. Naxhije, INTIMEE AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT, défaillante, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 janvier 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/CN/2 Case law FR 26/01/2016 - 11 pages
, comparaissant personnellement, assisté de son conseil Maître Steve GILSON, avocat à 5000 NAMUR, place d'Hastedon 4 bte 1 CONTRE : 1. Madame C A, domiciliée à, ci-après Mme A., comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître André-Marie SERVAIS, avocat à 5000 NAMUR, rue du Collège, 12 ET EN PRESENCE DE : 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/61 Case law FR 05/02/2015 - 4 pages
Bruxelles-centre hospitalier universitaire Saint-Pierre de Bruxelles, association régie par la loi du 08 juillet 1976, personne morale de droit public, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0256.963.391, dont le siège social est situé Rue haute, 322 à 1000 Bruxelles, Partie appelante, représentée par Maître Roland KERKHOFS, avocat à 5000 NAMUR, Rue de l'Arsenal, 15, CONTRE : Monsieur P V, domicilié à Partie intimée, représentée par Maître Steve…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7246-02 Case law FR 22/03/2004 - 4 pages
ISSAT, dont le siège social est établi chaussée de Gramptinne, 46 à 5340 FAULX-LES-TOMBES APPELANTE, comparaissant par Me Steve GILSON, Avocat, CONTRE : M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2015 (Liège (Namur)). RG 2014/AN/61 Case law FR 05/02/2015 - 4 pages
Bruxelles-centre hospitalier universitaire Saint-Pierre de Bruxelles, association régie par la loi du 08 juillet 1976, personne morale de droit public, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0256.963.391, dont le siège social est situé Rue haute, 322 à 1000 Bruxelles, Partie appelante, représentée par Maître Roland KERKHOFS, avocat à 5000 NAMUR, Rue de l'Arsenal, 15, CONTRE : Monsieur P V, domicilié à Partie intimée, représentée par Maître Steve…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/19 Case law FR 24/06/2014 - 6 pages
CONTRE : Madame Françoise Henriette A intimée, comparaissant par Me France Lambinet qui remplace Me Steve Gilson, avocats. • • • MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 2009 (Liège). RG 376.592 Case law FR 16/12/2009 - 6 pages
», Nathalie Hautenne et Steve Gilson, publié dans l'ouvrage collectif « Le droit du travail dans tous ses secteurs », CUP, Anthemis 2008, p 277 à 313). ... Le demandeur estime que la partie défenderesse a gravement manqué à ses obligations en imposant au demandeur une affectation définitive à l'agence d'Awans tout en présentant initialement les choses sous forme d'un dépannage temporaire d'une seule semaine.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/148 Case law FR 21/11/2017 - 8 pages
Numéro du rôle 2016/AN/148 En cause de : R C/ ANMC Cour du travail de Liège Division Namur 6ème chambre Arrêt Sécurité sociale - assurance obligatoire soins de santé et indemnités - révision des décisions administratives - effet rétroactif ; L 11-4-1995, art. 17 EN CAUSE : Monsieur F R, domicilié à, partie appelante représentée par Maître Steve…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8284/06 Case law FR 06/11/2008 - 9 pages
GILSON, Avocat, CONTRE : C.…