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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Februari 2009 (België). RG P.08.1190.F Case law NL 11/02/2009 - 1 page
Marc Uyttendaele en Sven Naeije, advocaten bij de balie te Brussel, tegen 1. G. N., 2. ALLIANZ BELGIUM N.V., II. 1. G. N., 2. ALLIANZ BELGIUM, N.V., tegen 1. M. C., 2. ETHIAS VERZEKERING, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Brussel, van 16 mei 2008. De eisers sub I voeren in een verzoekschrift, memorie genaamd, dat aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 avril 2012 (Bruxelles). RG 12/4482/A Case law FR 06/04/2012 - 2 pages
NAEIJE loco Maître Marc UYTTENDAELE, avocats, dont les bureaux sont établis rue de la Source 68 à 1060 Bruxelles ; CONTRE : 1.…
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Cour d'appel: Avis du 23 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2011/AR/2868 Case law FR 23/01/2015 - 3 pages
STRUCTURE PLUS, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Waterloo 542 A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.200.736, partie intimée, représentée par Maître Alexandra VASILAKIS loco Sven NAEIJE, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue de la Source, 68, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2009 (Belgique). RG P.08.1190.F Case law FR 11/02/2009 - 3 pages
ETHIAS ASSURANCE, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Sven Naeije, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. N., C., L., M., prévenu et partie civile, 2.…
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Tribunal du Travail: Jugement (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13388/A Case law FR 13/06/2019 - 10 pages
et Me Sven NAEIJE, avocats ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ; I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1147 Case law FR 23/07/2013 - 7 pages
Contre : L'Université Libre de Bruxelles, en abrégé ULB, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 50, n° BCE 0407.626.464 ; Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Sven Naeije loco Maître Uyttendaele, avocat à Bruxelles.…