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Juridiction
5 documents

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 11/1008/A

    Case law FR 27/06/2012  -  3 pages

    VALLEE, faxées au greffe le 21 novembre 2011 ;  le dossier inventorié et non enliassé de Me Sylvie VALLEE, déposé à l'audience publique du 25 avril 2012.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 12 mars 2007 (Mons (Mons))

    Case law FR 12/03/2007  -  2 pages

    ., appelant, représenté à l'audience par Maître VALLEE Sylvie, avocat dont le cabinet est sis à 7100 LA LOUVIERE, rue Docteur Grégoire, 16, son conseil, CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, (en abrégé U.N.M.S), dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, intimée, représentée à l'audience par Maître WALCKIERS Hélène , avocat du barreau de Mons, loco Maître HUBAIN Pascal, avocat dont le cabinet est…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 12/1580/A

    Case law FR 25/04/2013  -  2 pages

    Alfonso ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne et assisté par Me VALLEE Sylvie, Avocat à 7050 JURBISE, Rue des Bruyères, 15 ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/AM/352

    Case law FR 27/06/2017  -  4 pages

    Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant par son conseil Maître Sylvie VALLEE, avocat à Jurbise. CONTRE : S. Ch., domicilié à .......... Intimé au principal, appelant sur incident, représenté par Mme Isabelle MERTENS, déléguée syndicale porteuse de procuration.…

  5. Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 11/994/A

    Case law FR 18/03/2013  -  6 pages

    Alain ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Sylvie VALLEE, Avocat à Jurbise ; CONTRE : La S.P.R.L. PRESSE LABO SERVICES, (B.C.E. n° 430.147.686) dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, rue Charles Parenté, 11; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DECOENE loco Me Chris VAN OLMEN et Me Stéphane BALAZAR, Avocats à Bruxelles. I. PROCEDURE 1.…