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Tribunal du Travail: Jugement du 12 avril 2012 (Mons (La Louvière)). RG 11/1015/A Case law FR 12/04/2012 - 1 page
.), dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; DÉCISION CONTESTÉE Par courrier portant la date du 04 mars 2011, l'Office National de l'Emploi ("ONEm") notifie à Madame S. sa décision de : - l'exclure du bénéfice des allocations d'attente pendant une durée de 4 mois.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 12/1580/A Case law FR 25/04/2013 - 2 pages
Alfonso ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne et assisté par Me VALLEE Sylvie, Avocat à 7050 JURBISE, Rue des Bruyères, 15 ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 10 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/1973/A Case law FR 10/04/2013 - 2 pages
.), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEUX, Rue Saint-Gertrude, 1; DÉCISION CONTESTÉE Par courrier portant la date du 16.05.2011, l'Office National de l'Emploi ("ONEm") notifie à Madame B. sa décision de : - l'exclure du bénéfice des allocations de chômage du 14.12.2009 au 01.09.2010; - récupérer les allocations perçues…
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Tribunal du Travail: Jugement du 5 avril 2012 (Mons (La Louvière)). RG 09/3288/A Case law FR 05/04/2012 - 2 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Mme DE BEER Marie-Christine, déléguée syndicale, dont la procuration écrite figure au dossier de la procédure ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte-Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 12/3258/A Case law FR 25/04/2013 - 3 pages
Vincenzo ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Mr DEBAISIEUX Philippe, délégué syndical, dont la procuration figure au dossier de la procédure ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2013 (Mons (Mons)). RG 12/1076/A Case law FR 25/04/2013 - 3 pages
Christian ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 11 avril 2013 (Mons (La Louvière)). RG 08/2271/A Case law FR 11/04/2013 - 6 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me NIZEYIMANA Florent, Avocat à 1210 BRUXELLES, Rue Royale, 243 ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), dont le siège est situé à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Ste Gertrude, 1 ; ET Rôle n° 09/2174/A EN CAUSE DE : UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES (UNMS), dont le siège…