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Juridiction
4 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/052824

    Case law FR 30/03/2011  -  4 pages

    , partie appelante, représentée par Maître HUISMAN Eliot, avocat, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52042

    Case law FR 05/01/2012  -  5 pages

    Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie appelante, représentée par Maître Thierry DEMASEURE loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, Contre : R. M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00069

    Case law FR 23/03/2011  -  5 pages

    ., porteur de procuration, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 30 novembre 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/51443

    Case law FR 30/11/2011  -  6 pages

    . , partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry, avocat à 1190 BRUXELLES,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : Le code judiciaire, La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.…