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Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 3054 Case law FR 10/05/2012 - 3 pages
PARDONGE loco Maître Thierry HALLET, avocats, dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, rue du Prince Royal, 85. Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 13 février 2009 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification, - la requête d'appel, déposée le 18 novembre 2009 au greffe de la cour.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/712 Case law FR 12/09/2014 - 3 pages
MOTORS, dont le siège social est établi à 1081 BRUXELLES, rue de l'Eglise Sainte-Anne 96, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.490.942, partie appelante, représentée par Maître DE RAEDT Anne-Françoise, avocat à 1180 BRUXELLES, Av. de la Ferme Rose 7 B16 Contre : B David, domicilié à partie intimée, représentée par Maître TIMMERY Marie loco HALLET Thierry, avocat à 1050 BRUXELLES, Rue de Prince Royal 85, …
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13838/A Case law FR 21/06/2016 - 3 pages
, domiciliée à 3090 Overijse, xxxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Virginie DODION, avocat ; CONTRE : L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, ci-après en abrégé « ANMC », dont les bureaux sont établis à 1031 Bruxelles, chaussée de Haecht, 579 boîte 40, partie défenderesse, comparaissant par Me Carine GUIGUI loco Me Thierry.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/8239/A Case law FR 09/05/2016 - 3 pages
, domicilié à xxx, partie demanderesse, comparaissant en personne ; CONTRE : L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, ci-après en abrégé « ANMC », dont les bureaux sont établis à 1031 Bruxelles, chaussée de Haecht, 579 boîte 40, partie défenderesse, comparaissant par Me Carine GUIGUI loco Me Thierry. HALLET, avocats ; 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 26 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 10/2067/B Case law FR 26/09/2014 - 5 pages
Monsieur Thierry HALLET, avocat, rue du Prince Royal, 85 à 1050 Bruxelles, créanciers, défaillants, ET EN PRESENCE DE : Monsieur Luc VAN DEN BROECK, avocat, dont le cabinet est établi boulevard Paepsem, 20 à 1070 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 24.9.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ;…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2013 (Bruxelles). RG 2008/AB/51587 Case law FR 26/06/2013 - 5 pages
Thierry, avocat a BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2004/AB/044956 Case law FR 08/09/2010 - 7 pages
Définitif En cause de: L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, Contre : ALTIPLAN SC, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, avenue du Dirigeable, 8, partie intimée, représentée par Maître GOETHALS Jean-Guillaume loco Maître HALLET…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/2708/A Case law FR 12/03/2010 - 7 pages
G4S SECURITY SERVICES, B.C.E. n° 0411.519.431, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue du Port, 86 C ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me HALLET Thierry, Avocat à 1050 BRUXELLES, Rue du Prince Royal, 85 ; CONTRE : S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6194/98 Case law FR 27/03/2001 - 7 pages
GROUP 4 SECURITAS dont le siège social est sis à 1050 BRUXELLES, rue Marcelis, 19 intimée, comparaissant par Me Jean De Breuck loco Me Thierry Hallet, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/636 Case law FR 21/06/2012 - 13 pages
. - accidents du travail Arrêt contradictoire Expertise En cause de: L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES, en abrégé l'ANMC, dont le siège social est établi à 1031 Bruxelles, Chaussée de Haecht, 579/40 ; Appelante, représentée par Maître Benjamin Pardonche loco Maître Thierry Hallet, avocat à Bruxelles.…