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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0557.F Case law FR 14/10/2020 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas Cloet, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Paul Janson, 46, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 avril 2020 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degré d'appel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2008 (Belgique). RG P.08.0111.F Case law FR 30/01/2008 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Cloet, avocat au barreau de Charleroi, et Rosetta Albelice, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/12 ( 2em chambre) Case law FR 12/04/2016 - 9 pages
., domicilié à 6150 ANDERLUES, partie appelante au principal, intimée sur incident représentée par Maître CLOET Thomas, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd de l'Yser 13 2. F.N., domicilié à 6150 ANDERLUES, partie appelante, représentée par Maître CLOET Thomas, avocat à 6000 CHARLEROI, 3. G.L., domicilié à 6150 ANDERLUES, partie appelante, représentée par Maître CLOET Thomas, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd de l'Yser 13 4.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Januari 2008 (België). RG P.08.0111.F Case law NL 30/01/2008 - 1 page
Thomas Cloet, advocaat bij de balie te Charleroi, en Rosetta Albelice, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 15 januari 2008 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1125.F Case law FR 18/12/2019 - 2 pages
ayant pour conseil Maître Thomas Cloet, avocat au barreau de Charleroi, condamné, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/ 869 ( 16eme chambre) Case law FR 12/11/2015 - 3 pages
Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : LA SPRLU SOCIETE MEDICALE HAYANI, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue Léon Bernus 55, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.450.952, partie intimée, représentée par Maître Thomas CLOET, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Carl…