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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2004 (Liège (Liège)). RG 30482-01 Case law FR 27/04/2004 - 10 pages
Comme le souligne à juste titre Véronique d'Huart, dans la contribution précitée : "Le règlement d'un litige n'emporte pas nécessairement celui du conflit dont il est issu. La médiation a précisément pour objectif d'aplanir le conflit, parce qu'elle ouvre un espace dans lequel il est loisible de débattre de tous les aspects de cette relation critique ". 5. Le juge peut-il ordonner des mesures d'instruction prévues non par le code judiciaire ou par des lois spéciales ?…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2005 (Mons (Mons)). RG 15766 Case law FR 05/01/2005 - 5 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 2014 (België). RG C.13.0614.F Case law NL 24/01/2014 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2014 (Belgique). RG C.13.0614.F Case law FR 24/01/2014 - 1 page
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 3 mars 1999 (Belgique). RG 28/99;1290 Case law FR 03/03/1999 - 3 pages
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 3 Maart 1999 (België). RG 28/99;1290 Case law NL 03/03/1999 - 3 pages
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Tribunal de commerce: Jugement du 16 janvier 2002 (Charleroi). RG A/2001/056 Case law FR 16/01/2002 - 2 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2012/RG/1787 Case law FR 27/03/2014 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1546 Case law FR 05/12/2013 - 4 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 24 avril 2008 (Belgique). RG 75/2008 Case law FR 24/04/2008 - 4 pages