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Tribunal de commerce: Jugement du 30 septembre 2004 (Verviers). RG A/04.0603 et 604 Case law FR 30/09/2004 - 2 pages
A.04.0604 En cause : HB XX, domicilié à XX demandeur présent assisté de Maître Vincent TROXQUET, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, son mandataire verbal. Contre : 1.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 13 mars 2003 (Verviers). RG A/02.1384 Case law FR 13/03/2003 - 2 pages
Contre : 1.BC né à XX, le XX, inscrit au registre du commerce de Verviers sous le numéro XX, déclaré en faillite par jugement du 23 avril 1998 du tribunal de commerce de Verviers, faillite clôturée par jugement du 31 janvier 2002, publié au Moniteur Belge du 27 février 2002, domicilié à XX première partie défenderesse sur opposition, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, son mandataire…
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Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2005 (Verviers). RG A/RG/00022 Case law FR 27/06/2005 - 1 page
Rôle général nº A/05/00022 Répertoire nº TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Deuxième chambre Audience publique du 27 juin 2005 Jugement contradictoire En cause : Maître Vincent TROXQUET, Avocat, à Verviers rue des Minières 15, agissant en sa qualité de curateur de la société privée à responsabilité limitée « DI-MA », dont le siège social est établi à 4860 PEPINSTER rue Hubert Halet 19, partie demanderesse présente.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 mai 2006 (Liège). RG 2006/RG/435 Case law FR 15/05/2006 - 1 page
N° d'ordre : 972 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 MAI 2006 Répertoire n° 3014 2006/RG/435 EN CAUSE : DL, domicilié à XX partie appelante, représentée par Maître BARTHELEMY Yves, avocat à MALMEDY, CONTRE : 1.TROXQUET Vincent, curateur, dont le cabinet est établi à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, partie intimée, comparaissant qualitate qua, 2.le Procureur général, Palais de Justice, dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, Place Saint-Lambert, 16, partie…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/rg/1139 Case law FR 24/04/2014 - 6 pages
Confirme le jugement entrepris, Délaisse à l'appelant ses propres dépens d'appel, Maître Vincent TROXQUET ne pouvant prétendre en toute hypothèse à l'indemnité de procédure en sa qualité de mandataire de justice.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 9 février 2006 (Verviers). RG A/04.1091 Case law FR 09/02/2006 - 1 page
Le Tribunal, VU le procès-verbal de l'assemblée des créanciers réunie le 14 novembre 2005 ; VU les articles 79 et 80 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites; VU la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière judiciaire; VU le code judiciaire; VU le rapport écrit de Monsieur Roland RAUW, juge-commissaire déposé au greffe le 2 janvier 2006 et évoqué en chambre du conseil ; Entendu Maître Pascal LAMBERT substituant le curateur Maître Vincent TROXQUET en ses explications en langue française…
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Tribunal de commerce: Arrêt du 21 octobre 2004 (Verviers) Case law FR 21/10/2004 - 1 page
TROXQUET, avocat à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, à l´effet de remplir sous la surveillance du juge-commissaire les fonctions de curateur; Ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de céans, la déclaration de leurs créances, avec pièces à l´appui, dans un délai de trente jours à dater du présent jugement; Rôle général n° A/2004. 1091 Folio n° 21 octobre 2004 B/2004.0040 Fixe au 22 décembre 2004 à 9 heures 30´, au Palais de Justice, la clôture du procèsverbal de vérification des créances;…
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Tribunal de commerce: Jugement du 28 novembre 2006 (Verviers). RG A:05/00569 Case law FR 28/11/2006 - 2 pages
En présence de : La société anonyme FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES Montagne du Parc 3, créancier comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, Avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS rue des Minières 15, son mandataire verbal, SERVICE PUBLIC FEDERAL DES FINANCES, Bureau de Recettes TVA de Verviers, dont les bureaux sont établis à 4800 VERVIERS rue de Dison 134, créancier comparaissant par Maître L.…
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Tribunal d'arrondissement: Jugement du 18 octobre 2002 (Verviers) Case law FR 18/10/2002 - 3 pages
TROXQUET pour la sa FORTIS BANQUE ; ENTENDU Monsieur Robert ANDRE, Procureur du Roi, en son avis verbal auquel il n'a pas été répliqué ; ATTENDU que le curateur à la faillite de la SA CLOHSE MALMEDY a assigné le 5 avril 2001 la société anonyme CLOHSE IMMOBILIEN AG et Madame HS devant Monsieur le Juge de Paix du Canton de Malmédy aux fins de dire nulle et non avenue leur opposition manifestée le 28 mars 2001 à la cession du bail commercial contenue dans la convention de cession de fonds de commerce conclue le 7 mars 2001…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2004 (Liège). RG 2002/RG/569 Case law FR 17/05/2004 - 3 pages
Partie intimée représentée par Maître TROXQUET Vincent, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Minières, 15.…