-
Hof van Cassatie: Arrest van 8 Februari 2012 (België). RG P.12.0215.F Case law NL 08/02/2012 - 1 page
Vincent Colson en Adrien Masset, advocaten bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 26 januari 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2012 (Belgique). RG P.12.0215.F Case law FR 08/02/2012 - 1 page
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vincent Colson et Adrien Masset, avocats au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C040135F Case law FR 09/12/2005 - 3 pages
., aux bons soins de Maître Vincent Colson, domicilié à Verviers, rue des Martyrs, 24, demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureau d'assistance judiciaire du 26 février 2004 (pro Deo n° G.04.0010.F), représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre LES ASSURES REUNIS, anciennement dénommée Assar, société anonyme dont le siège social est établi…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juni 2005 (België). RG P050646F Case law NL 22/06/2005 - 3 pages
Vincent Colson, advocaat bij de balie te Verviers, en mr. Victor Alvarez Fernandez, advocaat bij de balie te Brussel, III. S. S., mr. Pierre Thiry, advocaat bij de balie te Verviers, IV. B. K. mr. Régis Bomboire, advocaat bij de balie te Verviers, V. P. A., VI. L. J.-Cl., mr. Aurélia Luypaerts, advocaat bij de balie te Verviers, VII. J. A., mr. Pascale Deltour, advocaat bij de balie te Verviers, VIII. K. A., I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/820 Case law FR 30/05/2006 - 4 pages
., partie intimée, représentée par Maître FAELLI avocat loco Maître COLSON Vincent, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Martyrs 24 3. D. E., partie intimée ne comparaissant pas ni personne pour elle 4. S.A. COMMERCIALE ET DE CREDIT, ayant élu domicile au parquet de Monsieur le Procureur du Roi, 6000 CHARLEROI, avenue Général Michel 1A, partie intimée ne comparaissant pas ni personne pour elle 5.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.835/00 Case law FR 16/05/2001 - 5 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Bruno GERARD qui se substitue à Maître Vincent COLSON, avocats, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ, comparaissant par Maître Frédéric LEROY qui se substitue à Maître Jean-Marie FREDERICK, avocats.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2005 (Belgique). RG P050646F Case law FR 22/06/2005 - 6 pages
., inculpé, ayant pour conseils Maître Vincent Colson, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Verviers, rue des Martyrs, 24, où il est fait élection de domicile, et Maître Victor Alvarez Fernandez, avocat au barreau de Bruxelles, III. S. S., inculpé, ayant pour conseil Maître Pierre Thiry, avocat au barreau de Verviers, IV. B. K., inculpé, ayant pour conseil Maître Régis Bomboire, avocat au barreau de Verviers, V. P. A., inculpé, VI. L.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2004 (Liège (Liège)). RG 30482-01 Case law FR 27/04/2004 - 10 pages
Martine, INTIMEE, comparaissant par Maître Vincent COLSON, avocat à Verviers CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE JALHAY, dont les bureaux sont établis à 4845 JALHAY, place du Marché, 164, INTIME, Comparaissant par Madame Catherine ABRASSART, secrétaire du CPAS, porteuse de procuration.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 août 2004 (Liège (Liège)). RG 31611-03 Case law FR 17/08/2004 - 12 pages
Jean-Pierre, APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Vincent COLSON, avocat, CONTRE : UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES (U.N.M.N.), anciennement dénommée UNION NATIONALE DES FEDERATIONS MUTUALISTES NEUTRES (U.N.F.M.N.), INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Stéphanie DENOEL qui se substitue à Maître Vincent TROXQUET, avocats, ET : S.A. AXA BELGIUM, succédant à la S.A.…