-
Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/950 Case law FR 19/01/2009 - 3 pages
RENTABOB INDUSTRIES, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain 39, immatriculée au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 42.911 et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.612.397, intimée, représentée par Maître Vincent WYART loco Maître Jean-François TAILLEUR, avocat dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin D.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/704 Case law FR 17/12/2014 - 4 pages
Vincent Wyart, partisan résigné de la première opinion, émet à ce propos les considérations importantes suivantes: «La situation est beaucoup plus dramatique pour les époux qui étaient déjà divorcés au moment de l'entrée en vigueur de la loi puisque ceux-ci, malgré l'autorité de chose jugée qui s'attache au jugement de divorce, ont dorénavant perdu définitivement toute chance de percevoir les droits de survie qui leur étaient promis.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2008 (Bruxelles). RG RG : 2004/AR/2971 Case law FR 08/04/2008 - 7 pages
., domiciliée, appelantes, la seconde comparaissant en personne assistée par Maître Vincent Wyart, loco Maître Alain-Charles Van Gysel, avocat 1060 Bruxelles, avenue Brugmann, 12 A, qui représentent également la première, Contre Monsieur Marc X., domicilié à Madame Danièle X., domiciliée à Madame Yvonne Y., domiciliée à Monsieur Patrick X., domicilié à intimés, représentés par Maître Valérie-Anne…
-
Cour d'appel: Arrêt du 31 août 2010 (Bruxelles). RG 2007 /AR /1681 Case law FR 31/08/2010 - 11 pages
Monsieur Y, domicilié à appelants, représentés par Maître Vincent Wyart, avocat, loco Maître Chantal Servais, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt, 51 Contre 1. Madame A (veuve Monsieur Z) , domiciliée à 2. Madame B, actuellement domiciliée à intimées, représentées par Maître Philipe Van De Velde- Malbranche, avocat, dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, avenue A.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 31 août 2010 (Bruxelles). RG 2007 AR 1681 Case law FR 31/08/2010 - 11 pages
Monsieur Bernard X, domicilié à appelants, représentés par Maître Vincent Wyart, avocat, loco Maître Chantal Servais, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt, 51 Contre 1. Madame Thérèse Y (veuve Monsieur Louis X) , domiciliée à 2. Madame Catherine X, actuellement domiciliée à intimées, représentées par Maître Philipe Van De Velde- Malbranche, avocat, dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, avenue A.…