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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2018 (Belgique). RG P.17.0545.F Case law FR 28/03/2018 - 3 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0545.F Case law FR 31/05/2017 - 4 pages
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Violaine Devyver, avocat au barreau de Liège, et Cédric Vergauwen et Cécile Meert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège. La demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Mei 2017 (België). RG P.17.0545.F Case law NL 31/05/2017 - 3 pages
Violaine Devyver, advocaat bij de balie te Luik, en mr. Cédric Vergauwen en mr. Cécile Meert, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank Luik van 2 mei 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft op 29 mei 2017 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/87 Case law FR 24/11/2016 - 17 pages
., domiciliée à , première partie intimée, ayant comparu par Maître Violaine DEVYVER, substituant son confrère Maître Isabelle TASSET, avocat à 4020 LIEGE, Quai Marcellis, 4/011, 2.…