Case law NL 16/11/2011  -  1 page

Vittorio Di Zenzo, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Bergen van 12 april 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zeven middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling (...)…

Case law FR 18/04/2018  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

Case law FR 30/10/2019  -  3 pages

., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons, contre K. S., M., M., p révenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, II. K.…

Case law FR 02/09/2020  -  2 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 octobre 2019 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Case law FR 16/11/2011  -  3 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 12 avril 2011 par le tribunal correctionnel de Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque sept moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Case law FR 28/06/2017  -  3 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Anaïs Detournay, avocat au barreau de Bruxelles, et Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 novembre 2016 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law NL 28/06/2017  -  3 pages

Vittorio Di Zenzo, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank Henegouwen, afdeling Bergen, van 29 november 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Tamara Konsek heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

Case law FR 20/02/2018  -  7 pages

., domicilié à 7300 BOUSSU, partie intimée, représentée par son conseil Maître DI ZENZO Vittorio, avocat, dont le cabinet est établi à 7300 BOUSSU, Rue du Moulin, 56 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure, notamment : - la copie certifiée conforme du jugement dont appel rendu le 10 novembre 2016 par la deuxième chambre du Tribunal de commerce du Hainaut, division MONS ; - la requête d'appel déposée…