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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2007 (Belgique). RG P.06.1531.N Case law FR 25/09/2007 - 1 page
, prévenue, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, contre 1. A. I., partie civile, 2. M. N., partie civile. II 1. A. I., partie civile, 2. M. N., partie civile, Me Johan Bekaert, avocat au barreau de Courtrai, contre N. P. R. J. D. M., prévenue, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 September 2007 (België). RG P.06.1531.N Case law NL 25/09/2007 - 1 page
Walter Van Steenbrugge, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. A. I., burgerlijke partij, 2. M. N., burgerlijke partij, verweerders. II 1. A. I., burgerlijke partij, 2. M. N., burgerlijke partij, eisers, met als raadsman mr. Johan Bekaert, advocaat bij de balie te Kortrijk, tegen N. P. R. J. D. M., reeds vermeld, beklaagde, verweerster, met als raadsman mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2005 (Belgique). RG P050077N Case law FR 15/03/2005 - 2 pages
., Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 2. C. G. M. M., 3. C. Y. J., Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 4. P. N. A. M., Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 5. A. D., prévenus. I. L'objet de la procédure Le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation tend à la rétractation de l'arrêt rendu le 21 décembre 2003 par la deuxième chambre de la Cour en la cause inscrite au rôle général numéro P.04.1110.N.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.0768.N Case law FR 18/11/2008 - 1 page
ADVANCED TECHNOLOGY COMPANY - ATC sa, partie civile, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, contre 1. P. L. E. R. V., inculpé, 2. J. K. A. V. G., inculpé. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 8 avril 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2002 (Belgique). RG P021403N Case law FR 10/12/2002 - 1 page
., interné, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 17 octobre 2002 (en degré d'appel) par la Commission supérieure de défense sociale de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.0982.N Case law FR 01/12/2015 - 1 page
, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, inculpés, demandeurs en cassation, II. M.V., Me Thiebaut Frédéric, avocat au barreau de Mechelen, inculpé, demandeur en cassation, tous les pourvois contre 1. R.C., 2. M. C., 3. G. D. C., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2006 (Belgique). RG P060343N Case law FR 16/05/2006 - 1 page
., prévenu, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, contre 1. D. B. G. G., partie civile, Me Hans Willo, avocat au barreau de Gand, 2. H. M., partie civile. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2005 (Belgique). RG P050714N Case law FR 29/11/2005 - 1 page
., prévenu, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau Gand, 2. D. K. V., prévenue. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 12 avril 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur sub 1 présente un moyen dans un mémoire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2012 (Belgique). RG P.11.1181.N Case law FR 14/02/2012 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, contre P. P., partie civile défendeur, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle . Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 2008 (België). RG P.08.0768.N Case law NL 18/11/2008 - 1 page
Walter Van Steenbrugge, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. P L E R V, inverdenkinggestelde, 2. J K A V G, inverdenkinggestelde, verweerders. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 8 april 2008. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Edward Forrier heeft verslag uitgebracht.…