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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969-2013/RG970-2103/RG/972- (2ème chambre) Case law FR 17/11/2014 - 21 pages
DRUART ainsi qu'à A., K.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 479h1999 (3ème chambre) Case law FR 19/11/2014 - 5 pages
Le prévenu est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Yves DRUART, avocat au barreau de Mons. Maître DRUART dépose des conclusions et des pièces.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/208 Case law FR 19/01/2016 - 4 pages
Date du prononcé 19 janvier 2016 Numéro du rôle 2015/AN/208 En cause de : SPF JUSTICE C/ P G Cour du travail de Liège Division Namur Sixième Chambre - Namur EN CAUSE : Service Public Fédéral JUSTICE, représenté par son Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 115, partie appelante représentée par son conseil Maître Yves…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/208 Case law FR 19/01/2016 - 4 pages
., art. 3 et 1050 EN CAUSE : Service Public Fédéral JUSTICE, représenté par son Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 115, partie appelante représentée par son conseil Maître Yves DRUART, avocat à 7060 SOIGNIES, rue Emile Vandervelde, 34 CONTRE : G P, domicilié à partie intimée représentée par son délégué syndical, Madame Monique LAISSE, déléguée syndicale, porteur de procuration…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969 (2ème chambre) Case law FR 26/01/2015 - 22 pages
L'ETAT BELGE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, représenté par Madame le Ministre de la Justice dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo 115, Partie appelée à la cause ayant pour conseil, Maître DRUART Yves, avocat à 7060 SOIGNIES, rue Emile Vandervelde, 36 ; 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/981 Case law FR 10/09/2007 - 8 pages
CLAUDE MANTEL, dont le siège social est établi à 7110 LA LOUVIERE (BOUSSOIT), rue Belle-Hélène, 29, inscrite au registre du commerce de Mons sous le numéro 125.567, intimée au principal, appelante sur incident, représentée à l'audience par Maître DRUART Yves, avocat du barreau de Mons, loco Maître HAENECOUR Bernard, avocat dont le cabinet est sis à 7070 LE ROEULX, rue Sainte-Gertrude, 1, son conseil, 2. C.…