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Cour d'appel: Arrêt du 31 mai 2016 (Liège). RG 2015/RG/386 Case law FR 31/05/2016 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, Me Yves KEVERS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 31 mai 2016…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/173 Case law FR 08/02/2011 - 2 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant désigné par ordonnance du premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 08 février 2011 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2015 (Liège). RG 2013/rg/1298 Case law FR 03/02/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, le conseiller suppléant Yves KEVERS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 03 février 2015 par Bernadette PRIGNON…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 décembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1166 Case law FR 20/12/2016 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, président et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 20 décembre 2016 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/1452 Case law FR 15/04/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, Monsieur Yves KEVERS, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 15 avril 2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 octobre 2010 (Liège). RG 2009/RG/794 Case law FR 12/10/2010 - 3 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Maître Yves KEVERS, avocat à LIEGE, inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins, appelé à compléter le siège en vertu de l'article 321 alinéa 2 du code judiciaire (article 5 de la loi du 17 juillet 1984), aucun conseiller ou président effectif ou suppléant…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 avril 2016 (Liège). RG 2010/RG/1070 Case law FR 27/04/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Yves KEVERS, conseiller suppléant, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 27 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/449 Case law FR 22/02/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Marie-Anne LANGE, conseiller faisant fonction de président, Yves KEVERS, conseiller suppléant, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, et Noël SIMAR, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège (article 321, al. 2 du code judiciaire), aucun conseiller…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 février 2012 (Liège). RG 2010/RG/1076 Case law FR 06/02/2012 - 4 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du code judiciaire par monsieur le premier président, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 14 février 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1876 Case law FR 19/06/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Yves KEVERS, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 19 juin 2012 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…